Les 1er et 2 juillet 2026, Petrovac, Monténégro, a accueilli un atelier organisé par CyberSEE, le project cojoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, en coopération avec le ministère de la Justice du Monténégro. S'inscrivant dans la continuité des efforts de renforcement des capacités et de l'atelier d'octobre 2025, cet événement a réuni des représentants du ministère de la Justice, du Parlement du Monténégro, du parquet, du ministère de l'Intérieur, du point de contact 24/7, du Centre de formation de la magistrature et du ministère public, de l'Agence nationale de cybersécurité et du secteur des télécommunications, ainsi que de la délégation de l'Union européenne au Monténégro et du Conseil de l'Europe.
L’atelier s’est concentré sur le renforcement de l’alignement de la législation nationale du Monténégro sur le Deuxième Protocole Additionnel (2AP) à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), en accordant une attention particulière aux nouveaux mécanismes de coopération pour l’accès aux preuves électroniques et aux mesures pratiques de mise en œuvre. Les participants ont examiné le rapport d’évaluation comparant la législation nationale au 2AP, ont identifié les priorités en matière de réforme juridique et ont discuté du soutien à l’harmonisation du droit national avec ses exigences, y compris la préparation du projet de loi de ratification.
Les discussions ont confirmé que la législation monténégrine prévoit certes certains pouvoirs procéduraux pertinents, mais qu’il subsiste toutefois d’importantes lacunes, notamment en ce qui concerne la coopération directe avec les fournisseurs de services, l’accès aux données relatives aux abonnés, au trafic, aux noms de domaine et aux données informatiques stockées, ainsi que les mécanismes de divulgation d’urgence.
L’atelier a mis en évidence la nécessité d’une réforme législative ciblée, d’une désignation plus claire des autorités compétentes et des procédures, ainsi que de dispositions pratiques pour une coopération électronique sécurisée, tout en notant que le Monténégro est relativement mieux préparé dans des domaines tels que la visioconférence et les équipes d’enquête conjointes.
Cette activité a également permis d’examiner les progrès globaux réalisés en matière de réforme juridique, de renforcement des capacités pour les enquêtes sur la cybercriminalité, ainsi que de coopération interinstitutionnelle et internationale, marquant ainsi une avancée significative dans le soutien apporté aux autorités nationales.
CyberSEE a réaffirmé son engagement à continuer de soutenir le Monténégro par le biais d’une assistance technique, d’un renforcement des capacités et de conseils législatifs, en étroite coopération avec les institutions nationales.
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
*Cet article a été traduit par DeepL
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité