Le 3 octobre 2025, le projet conjoint CyberSEE de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, en coopération avec le ministère de la Justice du Monténégro, a organisé à Podgorica un atelier de haut niveau destiné à soutenir le groupe de travail national mis en place pour harmoniser la législation nationale en vue de la ratification du deuxième protocole additionnel (2AP) à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
L'atelier a réuni des représentants du ministère de la Justice, des membres du groupe de travail national, des autorités judiciaires, ainsi que des experts du Conseil de l'Europe. Les discussions ont porté sur l'identification des textes législatifs nationaux à modifier pour mettre en œuvre les nouveaux outils de coopération renforcée offerts par le Protocole.
Les participants ont examiné les principales dispositions du Protocole, en mettant l'accent sur la coopération avec les fournisseurs de services, les autorités compétentes au titre du Protocole, la coopération en cas d'urgence et les garanties renforcées en matière de droits de l'homme et de protection des données. En outre, les modifications législatives ont également été examinées en vue de leur adoption ultérieure.
La réunion a permis de mieux comprendre le mécanisme de coopération renforcée offert par le Protocole et de définir les prochaines étapes du processus de ratification.
Le Conseil de l’Europe, par le biais du projet CyberSEE, a réaffirmé son engagement à continuer d’aider les autorités monténégrines à finaliser la loi de ratification, à adopter les modifications législatives et à renforcer les capacités de lutte contre la cybercriminalité conformément aux normes internationales.
*Cet article a été traduit par DeepL
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité