Les 25 et 26 mars 2026, le programme conjoint CyberSEE de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe a organisé une série d'événements consécutifs à Jahorina, en Bosnie-Herzégovine, à la suite de la signature par ce pays du Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
Ces activités s'inscrivaient dans le prolongement des efforts continus de renforcement des capacités menés en mars, mai et décembre 2025, et ont réuni les autorités de justice pénale à tous les niveaux en Bosnie-Herzégovine, notamment le ministère de la Justice, les procureurs, les juges et les principaux interlocuteurs, aux côtés de la délégation de l'Union européenne et d'experts du Conseil de l'Europe.
Ces ateliers ont fourni au groupe de travail national une plateforme pour passer en revue la législation et formuler des recommandations en vue de nouvelles réformes visant à mettre en œuvre le Deuxième Protocole additionnel (2AP) à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). Les discussions ont porté sur les changements déjà mis en œuvre, les initiatives de réforme juridique en cours et les lacunes qui subsistent en matière d’alignement sur les dispositions de la Convention sur la cybercriminalité, du deuxième protocole additionnel et d’autres instruments de l’UE tels que le paquet «preuves électroniques» de l’UE, la directive NIS2 et le RGPD de l’UE.
Ces événements ont mis en évidence les progrès législatifs et le renforcement de la coopération en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques, les participants procédant à une évaluation systématique de la législation nationale et engageant des discussions pratiques sur la rédaction de la loi de ratification, les réserves éventuelles et les déclarations.
Parmi les résultats obtenus figurent une feuille de route présentant les principales modifications à apporter au Code de procédure pénale, ainsi que l'identification des domaines nécessitant une assistance supplémentaire. Le rapport qui en découle facilitera également les futures interventions conjointes de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe à partir de 2027.
Le projet CyberSEE a réaffirmé son engagement continu à soutenir la Bosnie-Herzégovine par le biais d'une assistance technique, du renforcement des capacités et de conseils législatifs. Le projet continuera à travailler en étroite collaboration avec les institutions nationales afin de renforcer la réponse de la justice pénale face à la cybercriminalité et aux preuves électroniques.
*Cette actualité a été traduite par DeepL
Cybercrime Programme Office (C-PROC)