Le projet conjoint CyberSEE de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, en coopération avec les projets CyberSouth+, GLACY-e, Octopus et l'action CyberKOP, et avec le soutien des autorités de justice pénale d'Europe du Sud-Est, a organisé la Conférence internationale sur la lutte contre la cyberviolence à l'égard des femmes (CYBERVAW), les 23 et 24 octobre 2025, à Budva, au Monténégro.
Cette initiative de l'Europe du Sud-Est s'est transformée en un événement de plus grande envergure compte tenu de la pertinence du sujet et de l'intérêt général des autorités de justice pénale pour le renforcement des capacités et la coopération internationale en matière de lutte contre la cyberviolence. L'événement a réuni 75 participants de plus de 25 pays, parmi lesquels des procureurs, des juges, des enquêteurs spécialisés dans la cybercriminalité, des décideurs politiques et des représentants de la société civile, afin de faire progresser les approches sensibles au genre au sein des systèmes de justice pénale et de favoriser le partage de bonnes pratiques entre les juridictions.
La conférence a comporté des tables rondes consacrées aux principaux cadres juridiques internationaux, notamment la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et son deuxième protocole additionnel, la Convention d’Istanbul, la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité, la Recommandation générale n° 1 du GREVIO sur la dimension numérique de la violence à l’égard des femmes, le projet de recommandation du Conseil de l’Europe sur la responsabilité en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie, ainsi que les instruments pertinents de l’UE, la directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la loi sur les services numériques et la loi sur l’IA.
Les discussions ont également donné un aperçu des dispositions juridiques et des politiques nationales traitant des différentes formes de cyberviolence, en accordant une attention particulière à la diffusion non consentie d’images intimes (NCDII). Les participants ont souligné la nécessité de disposer de définitions juridiques plus claires et d’approches plus harmonisées entre les juridictions. Plusieurs pays ont fait part de leurs efforts de réforme en cours concernant la législation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques, en identifiant des possibilités d’intégrer des mesures spécifiques pour mieux lutter contre la cyberviolence. L'événement comprenait des tables rondes consacrées aux réponses de la justice pénale, présentant des exemples et des études de cas qui exploraient les défis en matière de preuve et de procédure, les approches centrées sur les survivantes, ainsi que les mécanismes de coopération transfrontalière et de retrait de contenu. La conférence a mis en avant le leadership des femmes au sein du système de justice pénale, ainsi que le rôle crucial de la coopération internationale et de l'engagement du secteur privé et de la société civile dans la prévention, la détection et le soutien aux victimes.
Le deuxième jour, les participants ont travaillé en petits groupes sur des exercices basés sur des scénarios inspirés de cas réels de violence de genre en ligne, notamment l’humiliation d’une journaliste, l’ingérence dans des campagnes politiques, la traite et l’exploitation, le doxxing, le harcèlement et la diffusion non consentie d’images intimes. Ils ont examiné si de tels cas donneraient lieu à une enquête et à des poursuites dans leurs pays, ont identifié les lacunes existantes et ont discuté des mesures visant à améliorer l’aide aux victimes et le retrait de contenu afin de prévenir la revictimisation. Ces échanges ont permis aux participants de mieux comprendre les cadres internationaux relatifs à la cyberviolence à l’égard des femmes et ont favorisé le partage des pratiques et des approches nationales visant à renforcer la coopération judiciaire transfrontalière.
Le principal résultat de cette conférence a été la reconnaissance commune de l’importance d’intégrer des dispositions relatives à la cyberviolence dans des réformes plus larges du droit pénal. Les participants ont convenu que les normes internationales et les expériences pratiques peuvent guider les efforts nationaux visant à renforcer les cadres juridiques, à améliorer les enquêtes et les poursuites et, en fin de compte, à renforcer la protection des victimes. Cet événement a ainsi jeté les bases d’actions de suivi concrètes, de la coopération et de l’avancement de la législation et des pratiques dans ce domaine. En outre, compte tenu de la jurisprudence limitée dans ce domaine, les participants ont souligné l’intérêt de créer un répertoire de jurisprudence sur la cyberviolence fondée sur le genre à l’usage des praticiens.
Le Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC) continuera à aider les praticiens à identifier les lacunes et les solutions pratiques, et à renforcer les réponses à la violence à l’égard des femmes facilitée par la technologie, conformément à la Convention de Budapest, à son deuxième protocole additionnel et aux autres normes internationales pertinentes.
*Cet article a été traduit par DeepL
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)
Projet Octopus - Action CyberKOP
Ressource sur la cyberviolence
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité