Les 27 et 28 mai 2025, le projet CyberSEE, une initiative conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, a apporté son soutien au ministère albanais de la Justice dans l'organisation d'un atelier législatif à Tirana. Cette activité fait suite à l'atelier initial qui s'est tenu en novembre 2024 et s'inscrit dans un processus stratégique plus large visant à aider le pays à aligner son cadre juridique national sur les dispositions du deuxième protocole additionnel (2AP) à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
L'atelier a réuni des représentants du ministère de la Justice, des membres du groupe de travail national chargé de piloter le processus de réforme législative, ainsi que d'autres parties prenantes institutionnelles. Dans un esprit de collaboration, des praticiens du droit, des décideurs politiques et des représentants des principales autorités publiques se sont engagés à faire avancer le dialogue national sur la réforme de la législation nationale en vue de la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel. Les discussions ont été guidées par des consultants et des experts juridiques du Conseil de l'Europe, sur la base du rapport d'évaluation précédemment élaboré et partagé avec les autorités albanaises.
L'atelier a également porté sur la rédaction de la loi de ratification de l'Albanie et des déclarations et réserves connexes au titre de la décision 2023/436 du Conseil de l'UE, en soulignant la nécessité d'assurer la cohérence juridique avec la législation nationale existante et l'alignement sur les normes européennes en matière de droits de l'homme et de protection des données.
Cette activité a facilité le consensus entre les parties prenantes sur les options législatives et a marqué un progrès tangible dans la rédaction des modifications juridiques requises. Elle a également fourni une plateforme pour convenir des prochaines étapes de la feuille de route de la réforme, renforçant ainsi la coordination nationale et la préparation institutionnelle en vue de la mise en œuvre effective du Protocole.
Le Conseil de l’Europe, par l’intermédiaire de son Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC) et du projet CyberSEE, réaffirme son engagement à soutenir l’Albanie dans l’achèvement de son processus de réforme législative. Cela comprend des conseils juridiques sur mesure, le renforcement des capacités et une coopération accrue afin de garantir que les autorités nationales soient bien équipées pour relever les défis de la cybercriminalité et des preuves électroniques, conformément aux normes de la Convention de Budapest et de son deuxième protocole additionnel.
**Cette actualité a été traduite par DeepL
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)