En novembre 2024, le projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe CyberSEE, en coopération avec le ministère de la Justice d'Albanie, a lancé une série d'activités visant à aligner la législation nationale sur les dispositions du deuxième protocole additionnel (2AP) à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et à permettre la mise en œuvre effective de cet instrument international.
Cette initiative marque une étape importante dans le renforcement du cadre juridique de l'Albanie, conformément aux dispositions du 2AP et aux indications de la décision 2023/436 du Conseil de l'UE. De plus, elle favorisera la ratification du Protocole et permettra aux autorités albanaises de coopérer plus efficacement avec les Parties au 2AP et les États membres de l'UE. La série d’activités, qui s’étend jusqu’en 2025, comprend l’évaluation de la législation nationale, des ateliers destinés à aider le groupe de travail national à rédiger des amendements législatifs et des réunions avec les parties prenantes concernées.
Le premier atelier, organisé par le ministère de la Justice de l’Albanie, a réuni des parties prenantes nationales et des experts du Conseil de l’Europe afin de discuter du rapport d’évaluation de la législation actuelle au regard des dispositions du 2AP et d’établir la feuille de route pour les réformes législatives.
Le Conseil de l’Europe, par le biais du projet CyberSEE, reste déterminé à soutenir l’Albanie dans ses efforts visant à renforcer la législation nationale et à garantir une mise en œuvre effective des nouvelles dispositions de la 2AP.
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest