Cybercriminalité

Le succès de la coopération internationale dans les affaires pénales concernant les preuves électroniques repose sur une compréhension approfondie et une utilisation efficace des outils et procédures définis par la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et son deuxième protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et à la communication des preuves électroniques. Ces thèmes ont été au cœur de la formation sur l’application des dispositions en matière de coopération qui s’est déroulée les 7 et 8 novembre 2024 à Erevan, en Arménie. Cette formation a été organisée par le Parquet de la République d’Arménie, le ministère de la Justice de la RA et le ministère de l’Industrie de haute technologie de la RA, avec le soutien du projet CyberEast+, une initiative conjointe du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

La formation a réuni des représentants du Parquet, du ministère de la Justice, du CERT et de l’Agence de protection des données à caractère personnel, ainsi que des membres des principales agences d’enquête de la République d’Arménie et des agents des forces de l’ordre travaillant sur les enquêtes relatives à la cybercriminalité et aux preuves électroniques. Les discussions ont porté sur les mécanismes de coopération internationale prévus par la Convention de Budapest (notamment l’entraide judiciaire et le point de contact disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7) et le deuxième protocole additionnel, en mettant particulièrement l’accent sur la protection des données et les garanties en matière de droits de l’homme, conformément à l’article 15 de la Convention. Les participants ont également échangé leurs points de vue et partagé leurs bonnes pratiques concernant les mécanismes internes de coopération avec le secteur privé, notamment en matière d’obtention de preuves numériques.

Au cours de la dernière journée de la formation, les homologues arméniens ont mené à bien un exercice d’enquête portant sur une affaire de fraude à l’investissement en ligne. À l’aide d’outils d’enquête tant pénale que financière, les participants ont recueilli des preuves numériques grâce à la coopération transnationale.

La Commission européenne et le Conseil de l’Europe s’engagent à continuer de renforcer les compétences opérationnelles des unités spécialisées dans la cybercriminalité en République d’Arménie et dans la région du Partenariat oriental.

Page web du projet CyberEast+

Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

Deuxième protocole additionnel relatif au renforcement de la coopération et à la communication des preuves électroniques

Réseau 24/7 mis en place dans le cadre de la Convention sur la cybercriminalité

Parquet de la République d'Arménie,

Ministère de la Justice de la République d'Arménie

Ministère de l'Industrie de haute technologie de la République d'Arménie