Cybercriminalité

Les 20 et 21 mars 2025, le Bureau du procureur général et le ministère de la Justice de la République de Moldova, en collaboration avec CyberEast+, une initiative conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, ont organisé un atelier national sur la mise en œuvre du Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). Cet événement s'appuie sur les résultats des formations précédentes de 2024, axées sur la coopération internationale en matière pénale.

Les partenaires du projet issus du ministère de la Justice, du ministère de l'Intérieur, de l'Inspection générale de la police, du Bureau du procureur général, de l'Agence nationale de régulation des communications électroniques et des technologies de l'information et du Centre national pour la protection des données à caractère personnel ont examiné les défis et les opportunités découlant de l'harmonisation des outils du Deuxième Protocole avec la législation de la République de Moldova. Le Guide du Conseil de l'Europe sur la mise en œuvre du Protocole, élaboré dans le cadre du projet CyberSPEX, a servi de base aux discussions sur les cadres législatifs et réglementaires à adopter dans la période à venir. La réunion a permis de définir un ensemble d'exigences initiales et d'élaborer un plan d'action, en vue de la mise en œuvre réussie et de l'application future du deuxième protocole additionnel.

Cette réunion nationale s'inscrit dans une approche plus large, soutenue par le projet CyberEast+, visant à renforcer la coopération internationale conformément aux dispositions du Deuxième Protocole à la Convention sur la cybercriminalité dans l'ensemble de la région du Partenariat de l'Est.

Projet CyberEast+

Projet CyberSPEX

Bureau du procureur général

Ministère de la Justice de la République de Moldavie

Convention sur la cybercriminalité

Deuxième Protocole additionnel