Le Conseil de l'Europe, en coopération avec la présidence luxembourgeoise du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, a accueilli la session 2025 du Dialogue paneuropéen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG).
Cet événement, organisé sous le thème « Préserver les droits de l'homme en trouvant un équilibre entre réglementation et innovation », a réuni – tant sur place qu'en ligne – quelque 800 représentants de gouvernements, d'organisations internationales, du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire afin de discuter des enjeux et des défis émergents liés à l'Internet.
Environ 34 parties prenantes, soutenues par CyberEast+ et CyberSEE, projets conjoints du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, ainsi que par l’action CYBERKOP du projet Octopus, ont échangé leurs points de vue sur des questions de politique publique liées à la gouvernance de l’Internet. La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle a servi de cadre de référence à des discussions fructueuses sur la protection des normes internationales en matière de droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit dans le contexte des progrès technologiques rapides. Grâce à leur participation active, les délégués ont renforcé leurs capacités à aligner les cadres juridiques et politiques nationaux sur les normes européennes et internationales. Leur participation a renforcé la collaboration intersectorielle pour relever les nouveaux défis liés à la réglementation de l’IA, à la résilience en matière de cybersécurité et à la protection des droits de l’homme dans l’espace numérique.
Le deuxième jour de l’événement, CyberEast+ a organisé une session éclair consacrée au thème de la diffusion non consensuelle d’images intimes. Un représentant du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l'Europe a présenté le concept de diffusion non consensuelle d’images intimes, en s'appuyant sur les données issues des rapports évaluant les mesures législatives et autres prises par les Parties pour donner effet aux dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). Le représentant du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) a examiné les normes relatives à la cybercriminalité et aux preuves électroniques prévues par la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et son Deuxième Protocole additionnel, nécessaires à l'enquête et aux poursuites concernant les infractions de ce type, notamment par le biais de la coopération avec les fournisseurs de services.
Les avantages pratiques de la Convention sur la cybercriminalité et de son Deuxième Protocole additionnel ont été davantage mis en évidence lors d’une session éclair consacrée à la pertinence des preuves électroniques dans les enquêtes sur les crimes de guerre. Le représentant du département cyber du Service de sécurité ukrainien a fourni des exemples de cadres juridiques pour le traitement des preuves électroniques, destinées à être utilisées ultérieurement dans des procédures pénales liées à des crimes de guerre et à des violations graves des droits de l’homme, dans le contexte de l’agression armée russe contre l’Ukraine.
Dialogue paneuropéen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
Projet Octopus – Action CYBERKOP
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Convention-cadre sur l'intelligence artificielle
Convention des Nations unies contre la cybercriminalité
Le Conseil de l'Europe organise le Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet à Strasbourg