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Strasbourg 1 juillet 2022
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La Côte d'Ivoire invitée à rejoindre la Convention sur la cybercriminalité

Le 30 juin 2022, la Côte d'Ivoire a été invitée à adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Ainsi, 82 États sont désormais soit Parties (66), soit l'ont signée ou ont été invités à y adhérer (16).

Les autorités de la Côte d'Ivoire ont coopéré avec le Conseil de l'Europe en matière de cybercriminalité à de multiples reprises depuis 2011. En 2013, la Côte d'Ivoire a adopté la loi 2013-451 sur la cybercriminalité, qui a mis la législation nationale largement en conformité avec la Convention sur la cybercriminalité.

En outre, une mission du T-CY (Comité de la Convention sur la cybercriminalité) à Abidjan en mars 2019 - qui comprenait une série de réunions avec des institutions et des responsables clés, notamment des ministres, et un atelier d'une journée sur la Convention sur la cybercriminalité - a confirmé l'engagement de la Côte d'Ivoire à lutter contre la cybercriminalité et son intention d'adhérer à la Convention de Budapest.

Aujourd'hui, la législation nationale de la Côte d'Ivoire est largement conforme à la Convention sur la cybercriminalité et des institutions spécialisées ont été créées au niveau de la police, en étroite collaboration avec le Computer Emergency Response Team.


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