La 33ᵉ plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) s’est tenue à Strasbourg les 13 et 14 novembre 2025, avec une large participation des Parties, États observateurs et organisations internationales.
Un résultat clé de cette réunion a été l’adoption du Plan de travail du T-CY 2026–2027, qui fixe les priorités pour les deux prochaines années. Une priorité majeure est de soutenir la signature, la ratification et l’entrée en vigueur du Deuxième Protocole additionnel, afin d’aider les Parties à le mettre en œuvre efficacement.
Le respect des droits humains et de l’État de droit est essentiel pour tous les États appliquant ou accédant à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et à ses Protocoles.
Le Plan de travail se concentre également sur :
- la réalisation d’études cartographies sur l’intelligence artificielle et les actifs virtuels,
- la lutte contre des problématiques émergentes telles que les centres de cyber-escroquerie, la cyberviolence, l’ingérence électorale par des systèmes informatiques couverts par la Convention de Budapest, et les défis liés à la liberté d’expression dans le cadre des lois sur la cybercriminalité,
- et l’utilisation des évaluations et notes d’orientation pour aider les Parties à améliorer la mise en œuvre et à réagir rapidement aux nouveaux défis posés par la cybercriminalité.
Le T-CY reste déterminé à soutenir les Parties dans l’application de la Convention de Budapest et de ses Protocoles, afin qu’elle continue à constituer le cadre international de référence pour la lutte contre la cybercriminalité et la coopération en matière de preuves électroniques, tout en maintenant de solides garanties en matière de droits humains et d’État de droit.
Plan de travail du T-CY 2026–2027
Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
