Les 29 et 30 septembre 2025, plus d’une centaine d’experts internationaux issus des États membres de l’UE et des Parties à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) se sont réunis dans les locaux d’Eurojust afin de débattre et d’échanger leurs points de vue sur les défis et les solutions juridiques en matière de coopération internationale, conformément aux dispositions du Deuxième Protocole additionnel.
Les projets CyberSPEX et GLACY-e du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), en collaboration avec Eurojust, ont coorganisé un événement de deux jours destiné aux praticiens issus du milieu judiciaire, aux organismes d'application de la loi et à d'autres professionnels impliqués dans le processus législatif national lié à la mise en œuvre du Deuxième protocole. Les principaux aspects abordés lors de l’atelier concernaient la coopération transfrontalière directe entre les autorités judiciaires et les fournisseurs de services, la vérification et l’authentification des demandes, la désignation et le rôle des autorités, ainsi que l’interaction entre le Deuxième protocole additionnel et les dispositions du règlement et de la directive de l’UE sur les preuves électroniques. L’atelier a été l’occasion pour les pays de partager leurs meilleures pratiques et les moyens de relever certains des défis liés à la mise en œuvre des outils offerts par le Protocole.
L'accent mis sur les articles 6 à 10 du Deuxième protocole additionnel a mis en évidence la nécessité d'harmoniser les législations nationales et de renforcer le dialogue entre les parties prenantes concernées.
Cet événement s'inscrit également dans le cadre d'un effort plus large entrepris par le projet CyberSPEX pour soutenir les États membres de l'UE dans le processus de mise en œuvre du Deuxième protocole additionnel.
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Rapport explicatif relatif au deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité