Le projet CyberSPEX a connu un mois d'activité intense en juin 2025, renforçant son rôle dans le soutien aux États membres de l'UE pour la mise en œuvre du Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
Les 2 et 3 juin 2025, le projet a contribué aux travaux du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) en présentant l'élaboration de projets de modèles pour les articles 6 à 8 du Deuxième Protocole additionnel, marquant ainsi une avancée dans la proposition de cadres procéduraux pour l'accès transfrontalier aux preuves électroniques.
Plus tard dans la semaine, du 4 au 6 juin, CyberSPEX a joué un rôle déterminant dans l'organisation de la Conférence Octopus 2025. Dans ce contexte, le projet a organisé la Session Principale 1 – Preuves électroniques : mise en œuvre du Deuxième Protocole à la Convention sur la cybercriminalité. La session a réuni des experts, des représentants politiques et des praticiens afin de discuter des approches nationales et internationales pour mettre en œuvre efficacement le Protocole.
Pour conclure cette semaine de rencontres de haut niveau, CyberSPEX a tenu sa deuxième réunion du comité de suivi du projet le 6 juin à Strasbourg, en France. La réunion a rassemblé des représentants des États membres de l'UE, de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et de plusieurs organismes de l'UE, dont EUROPOL, EUROJUST et le Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité.
Le comité a servi de forum aux États membres de l'UE pour partager leurs progrès en matière d'alignement de leur législation nationale sur le Deuxième Protocole et le paquet européen sur les preuves électroniques.
Les participants ont vivement apprécié les ressources techniques du projet, qui sont conçues pour aider les autorités nationales à intégrer le Deuxième Protocole dans leur législation nationale. Deux documents clés, le Guide pour la mise en œuvre du Deuxième Protocole à la Convention sur la cybercriminalité dans le droit national et le Manuel sur l'interaction entre le Deuxième Protocole et les instruments correspondants de l'Union européenne, ont été salués pour leur valeur pratique. Ces documents sont à la disposition des pays participant au projet CyberSPEX et seront bientôt accessibles aux autres Parties à la Convention sur la cybercriminalité afin d'être utilisés plus largement.
Le comité de suivi a également approuvé le plan de travail du projet pour les six prochains mois, qui définit une série d'activités ciblées visant à soutenir les efforts de mise en œuvre. Il s'agit notamment d'un atelier thématique sur le Deuxième Protocole, organisé conjointement avec EUROJUST afin de réunir des représentants des ministères de la justice et des autorités judiciaires, de la mise à jour du cours HELP et d'une série de consultations régionales et nationales afin d'examiner les réponses spécifiques des pays à la mise en œuvre du Deuxième Protocole. Les délégués ont réaffirmé leur ferme engagement à continuer de participer activement à la prochaine phase du projet et à tirer parti des activités à venir.
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Rapport explicatif du Deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Cybercrime Programme Office (C-PROC)