La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant
Le texte juridique qui traite de la manière la plus complète du droit de participation des enfants (et des droits des enfants en général) est la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. L’article 12 de cette convention est particulièrement important car il oblige les Etats ayant adhéré à la convention :
à garantir à tous les enfants capables de discernement le droit d’exprimer librement leur opinion sur toute question qui les concerne ;
à prendre dûment en considération les opinions des enfants, en fonction de leur âge et de leur degré de maturité ;
à donner aux enfants la possibilité d’être entendus dans les procédures judiciaires ou administratives, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une autre personne.
D’autres articles de la convention garantissent aussi des droits de participation. Ainsi, l’article 23 oblige les Etats à faire en sorte que les enfants mentalement ou physiquement handicapés puissent mener une vie pleine et décente et à favoriser leur « participation active à la vie de la collectivité ». L’article 5 confirme qu’il est important que les parents guident leur enfant et lui donnent des conseils, d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités, pour qu’il puisse exercer les droits définis dans la convention. (Cet article a été rédigé spécialement pour la convention, mais beaucoup d’autres, en particulier les articles 13 à 17 et l’article 30, sont inspirés du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.) Pour pouvoir exercer leurs droits et participer à la prise de décisions, les enfants doivent connaître leurs droits ; en conséquence, l’article 42 oblige les Etats à prendre des mesures pour faire connaître les principes et les dispositions de la convention aux parents comme aux enfants.
Pour les enfants: version simplifiée de la convention proposé par In-Terre-Actif
