Une justice adaptée aux enfants en Europe : Participation et justice restaurative - 12 mai 2020

@CoE - Gaby Herbstein
Chaque année, des milliers d'enfants dans les États membres du Conseil de l'Europe sont impliqués dans des procédures judiciaires. Qu'ils soient victimes d'un crime ou en conflit avec la loi, ils sont souvent vulnérables et ont besoin de protection : autrement dit, ils ont besoin que les systèmes judiciaires soient « adaptés aux enfants ».

Pour explorer une justice adaptée aux enfants, la présidence géorgienne du Conseil de l'Europe a donné la priorité à l'organisation d'une table ronde de haut niveau (23 mars 2020), en mettant l'accent sur la promotion de la participation des enfants et de la justice restaurative. Compte tenu de la pandémie de coronavirus (Covid-19), cette table ronde n'a pas pu avoir lieu.

Cependant, pour sensibiliser à ce sujet important et soutenir l'échange de connaissances, le Conseil de l'Europe a développé cette page web, qui regroupe les déclarations des orateurs de haut niveau et les ressources clés pertinentes.

La table ronde visait à promouvoir les principes clés, énoncés dans des instruments tels que les lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants et la Recommandation CM/Rec(2018)8 relative à la justice restaurative en matière pénale, ainsi que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle visait également à fournir une plateforme opportune pour l'échange paneuropéen de connaissances, de pratiques et de défis dans ce domaine.

@CoE - Photo by Gaby Herbstein

Discours et Conclusions

Discours

Session d'ouvefture

Children in the case-law of the European Court of Human Rights

Défendre les droits de l’enfant dans les systèmes judiciaires : renforcer les solutions pour les enfants en tant que victimes et détenteurs de droits

Les enfants et la justice - diverses procédures, divers défis

Aperçu général de la situation des enfants dans les systèmes judiciaires, et cas particulier de la Géorgie

  • Mme Renate WINTER, vice-présidente du Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant (UN CRC)

Une justice adaptée aux enfants – Expériences et projets d’avenir de la Slovénie 

  • Mme Dominika ŠVARC PIPAN, Secrétaire d’État au Ministère de la justice, Slovénie 

Répondre aux besoins des enfants dans les procédures administratives et civiles : 10 ans de lignes directrices pour une justice adaptée aux enfants 

  • Mme Kai HÄRMAND, Secrétaire générale adjointe, Ministère de la justice, Estonie, membre du Comité européen de coopération juridique (CDCJ), Conseil de l’Europe

Des approches adaptées aux enfants dans le domaine des migrations

Trouver la bonne réponse pour faire respecter les droits des enfants en conflit avec la loi : vers une justice restaurative en Europe 

En sommes-nous arrivés là ? S’attaquer aux droits des enfants privés de liberté en Europe 

Développer la justice restaurative en Europe 

Justice restaurative – l’expérience géorgienne et les défis qui restent à relever

Le rôle des parlements en matière de justice restaurative

Remarques finales et clôture officielle

  • Mme Thea TSULUKIANI, Vice-premier ministre et Ministre de la justice de Géorgie

Conclusions

Conclusions de la présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe