Documents adoptés
 

Collecte de données

• Rapport de mise en œuvre - Les mécanismes de collecte de données relatives à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants

Protéger les enfants contre l'exploitation et les abus sexuels facilités par la technologie 

• Déclaration conjointe sur le matériel d’exploitation et d’abus sexuels sur enfants généré ou modifié par l'IA, publiée par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) et le Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote)
• Déclaration sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies émergentes
• Rapport de mise en œuvre sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) : répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par les enfants
• Avis sur les images et/ou vidéos d'enfants sexuellement suggestives ou explicites produites, partagées ou reçues par des enfants
• Avis interprétatif sur l’applicabilité de la Convention de Lanzarote aux infractions sexuelles commises à l’encontre des enfants et facilitées par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC)
• Déclaration du 16 juin 2016 sur les adresses internet faisant la publicité ou la promotion de matériels ou d'images en rapport avec des abus sexuels à l'encontre d'enfants ou de toutes autres infractions établies conformément à la Convention de Lanzarote
• Avis sur l'article 23 de la Convention de Lanzarote - Sollicitation d'enfants à des fins sexuelles par le biais des technologies de l'information et de la communication (« grooming »)

Délais de prescription pour les poursuites judiciaires relatives aux infractions sexuelles commises contre des enfants 

• Avis sur l'article 33 de la Convention de Lanzarote et sa note explicative - Conditions de la disposition sur la prescription et recommandations sur sa mise en oeuvre

Protéger les enfants pendant l'agression militaire contre l'Ukraine 

• Déclaration concernant la coopération de la Fédération de Russie dans le cadre des questions qui lui ont été adressées conformément à la règle 28 du Règlement intérieur
• Questions urgentes à l'attention de la Fédération de Russie

• Déclaration sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels suite à l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Protéger les enfants pendant la pandémie de Covid-19 

• Déclaration du Président et de la Vice-présidente du Comité de Lanzarote sur le renforcement de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels en temps de pandémie de COVID-19

Protéger les enfants migrants et réfugiés 

• Déclaration sur la protection des enfants migrants et réfugiés contre l'exploitation et les abus sexuels
• Rapport spécial suite à la visite d'une délégation du Comité de Lanzarote des zones de transit à la frontière serbo-hongroise (5-7 juillet 2017)
• Rapport spécial « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés de l’exploitation et des abus sexuels »

Protéger les enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance 

• Rapport de mise en oeuvre - La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance : Les cadres juridiques
• Déclaration sur la protection des enfants placés hors du milieu familial contre l'exploitation et les abus sexuels
• Second rapport de mise en oeuvre - La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance : Les stratégies
• Premier rapport de mise en œuvre - La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance : Le cadre

Contributions aux travaux d'autres organisations 

• Réponse du Comité de Lanzarote à l’invitation de la Commission européenne à présenter des observations sur la future Stratégie de l’UE pour renforcer la lutte contre les abus sexuels sur enfants
• Contribution du Bureau du Comité de Lanzarote au rapport « Regard sur le passé et l’avenir » de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants

 Rapports d'activités

• 10e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
  (couvrant la période du 7 mars 2025 au 26 mars 2026)
• 9e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
  (couvrant la période du 16 février 2024 au 6 mars 2025)
• 8e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
  (couvrant la période du 3 février 2023 au 15 février 2024)
• 7e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
  (couvrant la période 1er juillet 2021 - 2 février 2023
• 6e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
  (couvrant la période 19 octobre 2019 - 30 juin 2021)
• 5e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
  (couvrant la période 22 juin 2018 - 18 octobre 2019)
• 4e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
  (couvrant la période 13 mai 2017 - 22 juin 2018)
• 3e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
  (couvrant la période 18 mars 2016 - 12 mai 2017)
• 2e rapport d'activités du Comité de Lanzarote
  (couvrant la période 12 septembre 2014 - 17 mars 2016)
• 1er rapport d'activités du Comité de Lanzarote
  (couvrant la période 20 septembre 2011 - 11 septembre 2014)