9ème réunion du Comité des Parties (T-ES)

Strasbourg, 9-11 septembre 2014

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l'ordre du jour et rapport sur l'état des ratifications de la Convention
Projet d'ordre du jour annoté

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1 Réponses au questionnaire thématique

Etat des lieux fait par le Secrétariat concernant les réponses reçues
T-ES(2014)14_fr - Etat des lieux
Explications des Etats Parties n'ayant pas encore répondu

2.2 Echange de vues sur la jurisprudence concernant la protection des enfants contre la violence sexuelle

Présentations par des représentants de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité européen des droits sociaux, du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies et de la Cour de justice de l'Union européenne
Questions et réponses sur la jurisprudence

2.3 Echange de vues sur l'article 23 (sollicitation d'enfants à des fins sexuelles) de la Convention de Lanzarote

Réponses à la question 16 du questionnaire « Aperçu général » en ce qui concerne l’article 23 : présentation et observations par John Carr
Adoption d'un avis sur l'article 23 de la Convention

T-ES(2014)16_fr - Observations sur la mise en œuvre de l’art. 23 de la Convention de Lanzarote sur la sollicitation en ligne d’enfants à des fins sexuelles, aussi connue comme « grooming »
T-ES(2014)15 bil - Compilation des réponses à la Question 16 du questionnaire Aperçu général » en ce qui concerne l'art. 23 de la Convention de Lanzarote
Le « grooming » selon le code pénal finlandais (anglais uniquement)
Note d'information - République de Moldova (anglais uniquement)
Présentation PowerPoint - République de Moldova (anglais uniquement)
Le « grooming » dans le code pénal slovène (anglais uniquement)

2.4 Les abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance : examen des réponses au questionnaire thématique

Question 10 : « L’infraction d’abus sexuel » : examen du projet préliminaire de rapport de mise en œuvre préparé par le Rapporteur sur cette question
Question 11 : « Responsabilité des personnes morales » : examen du projet préliminaire de rapport de mise en œuvre préparé par le Rapporteur sur cette question
[Question 12 : « Circonstances aggravantes » : examen du projet préliminaire de rapport de mise en œuvre préparé par le Rapporteur sur cette question]¹

T-ES(2014)13 bil rev1 - Compilation des réponses à la Question 10 du Questionnaire Thématique
T-ES(2014)11 bil rev1 - Compilation des réponses à la Question 11 du Questionnaire Thématique
T-ES(2014)12_en - Corporate liability, Compilation of relevant extracts from GRETA Reports concerning the implementation of the Convention on Action against Trafficking in Human Beings (anglais uniquement)

3. Activités de renforcement des capacités et échange d’informations

3.1 Présentation d’éventuelles futures activités de renforcement des capacités

3.2 Informations actualisées sur les initiatives de la Campagne UN sur CINQ

3.3 Echange d’informations sur d’autres initiatives concernant la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants

4. Questions diverses

Examen du projet du 1er rapport d'activités du Comité de Lanzarote
T-ES(2014)18_fr - Projet de 1er rapport d’activités du Comité de Lanzarote

5. Dates des prochaines réunions - 2-4 décembre 2014 ;