Strasbourg, 21-22 mars 2013

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion


2. Adoption de l'ordre du jour
Ordre du jour


3. Communication du Président au sujet de sa participation à une table ronde sur la mise en oeuvre de la Convention de Lanzarote avec des représentatnts de la société civile.
Poster
Programme


4. Echange de vues sur le document "La protection des enfants contre la violence sexuelle: les normes de droit pénal des Conventions de Budapest et de Lanzarote"
Document normes de droit pénal
Etude ICMEC
Rapports nationaux de l'ECPAT


5. Activités de renforcement des capacités :

  • compte-rendu de la Conférence de Rome des 29 et 30 novembre 2012.
    Evènement de Rome
  • informations sur toute autre activité à venir.
    Site web UN sur CINQ
  • invitation à proposer des thèmes pour la deuxième édition de la publication du Conseil de l'Europe "La protection des enfants contre la violence sexuelle".
  • informations du Secrétariat sur la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l'Europe.

6. Suivi de la Convention:

  • cadre général de la situation concernant la mise en oeuvre de la Convention de Lanzarote.
  • premier cycle de suivi thématique: les abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance.

T-ES(2013)02 - Projet de questionnaire: Aperçu général de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote REV
T-ES(2013)03 - Projet de questionnaire: "Les abus sexuels des enfants dans le cercle de confiance" REV


7. Elections


8. Divers


9. Date et lieu de la prochaine réunion

Documents:
Liste des décisions adoptées lors de la réunion
Rapport de la 4ème réunion