35ème réunion du Comité des Parties (T-ES)
Réunion virtuelle, 30 novembre - 3 décembre 2021
Ordre du jour
1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et état des ratifications/adhésions à la Convention de Lanzarote
2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote
2.1. « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) : répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants »
2.1.1. Poursuite de l’examen du chapitre sur les cadres juridiques du projet de rapport de mise en œuvre du 2e cycle de suivi en vue de régler les questions en suspens :
- Chapitre I (Cadres juridiques) - document T-ES(2020)23 rév.2
2.1.2. Examen final de tout le projet de rapport de mise en œuvre en vue de son adoption :
- Projet de rapport de mise en œuvre - document T-ES(2021)34
2.2. « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels » : procédure de conformité concernant le rapport spécial du Comité de Lanzarote
2.2.1. Examen des projets de rapports de conformité suivants en vue de leur adoption :
- R15 sur les informations et les conseils aux enfants
- R7 sur les mécanismes de collecte de données
- R37 sur une approche coordonnée entre les diverses instances responsables
- R13 sur la coordination et la collaboration des divers acteurs
- R12 sur la poursuite des auteurs
- R11 sur la protection des enfants victimes
- R31 sur des procédures adaptées aux enfants
3. Échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques
3.1. Panel de présentation des travaux récents et à venir des observateurs du Comité de Lanzarote :
- Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille
- ECPAT
- European NGO Alliance for Child Safety Online (eNACSO)
- Hope for Children
- Internet Watch Foundation
- Missing Children Europe
- Save the Children
- WeProtect Global Alliance
3.2. Débriefings des membres du Comité de Lanzarote ayant participé à des réunions d’organes du Conseil de l’Europe au nom du Comité de Lanzarote et/ou informations concernant la prochaine Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant :
- Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) et ses organes subordonnés
- Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
- Comité européen de la coopération juridique (CDCJ)
- Autres instances
4. Projets de coopération du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
4.1. Point sur les projets récemment achevés
4.2. État d’avancement des projets en cours
5. Questions procédurales
5.1. Présentation et examen des amendements suggérés au règlement intérieur du Comité (document T-ES(2021)35) sur la base des idées discutées en juin 2021 lors de l'examen du document de réflexion contenant des suggestions pour renforcer l'efficacité du mécanisme et de la procédure de suivi à court ou moyen terme (document T-ES(2021)15)
5.2. Point sur la réflexion concernant un éventuel suivi des recommandations du rapport « Respecter les droits de l'homme et l'État de droit lors de l'utilisation de technologies automatisées pour détecter l'exploitation et les abus sexuels d'enfants en ligne » (en cours de révision en français)
6. Questions diverses
Dates des prochaines réunions
- 36ème réunion, 7-10 mars 2022 (Strasbourg/hybride à confirmer)
- 37ème réunion, 29 juin - 1er juillet 2022 (Strasbourg/hybride à confirmer)
- 38ème réunion, 29 novembre - 2 décembre 2022 (Strasbourg/hybride à confirmer)
Documents :
