Réunion virtuelle, 29 mars - 1er avril 2021

Ordre du jour


1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

  • Communication de la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1. « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) : répondre aux défis soulevés par les images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants »

2.1.1. Examen du document T-ES(2020)22 rév.1 (projet de rapport de mise en œuvre du 2e cycle de suivi) :

  • Chapitre VII (Activités/outils/matériels/mesures de sensibilisation ou d’éducation)
  • Chapitre VIII (Education des enfants)
  • Chapitre IX (Programmes d’enseignement supérieur et formation continue)
  • Chapitre X (Recherche)

2.1.2. Présentation des résultats d’une recherche sur le « sexting » et les abus sexuels d’enfants sur la base d’images

2.1.3. Examen du texte de compromis concernant le Chapitre IV (Coopération internationale) tel qu’il figure en annexe de la liste des décisions de la 30e réunion du Comité de Lanzarote

2.2. « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels »

2.2.1. Suivi de 10 recommandations du rapport spécial (cycle de suivi urgent)

  • Etat des lieux concernant les clarifications additionnelles demandées pour finaliser l’évaluation de conformité avec chacune des 10 recommandations par les 41 Parties couvertes par le rapport spécial

3. Échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1. État des lieux concernant une éventuelle compilation des normes pertinentes du Conseil de l'Europe en vue d’un cadre global fondé sur les droits de l’homme pour encadrer l’utilisation de technologies automatisées permettant de détecter le matériel d'abus et d’exploitation sexuels des enfants en ligne (cf. para. 20, liste des décisions, 30ème réunion)

3.2. Etat d’avancement des questionnaires ciblés sur l’âge légal pour entretenir des activités sexuelles et la prescription des infractions sexuelles à l’encontre des enfants et considération d’éventuels événements de renforcement des capacités sur les questions soulevées dans les questionnaires

3.3. Échange de vues avec Mme Mama Fatima Singhateh, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants

3.4. Présentation de la nouvelle stratégie britannique de « Lutte contre les abus sexuels sur enfants » (Tackling Child Sexual Abuse)

3.5. Présentation des initiatives pertinentes de la Tech Coalition

3.6. Débriefings des membres du Comité de Lanzarote ayant participé à des réunions d’organes du Conseil de l’Europe au nom du Comité de Lanzarote et/ou informations concernant la prochaine Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant

  • Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) et ses organes subordonnés
  • Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)
  • Autre

3.7. Informations sur la 7ème édition de la Journée Européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (18 novembre 2021)

3.8. Échange d'informations sur toute autre initiative pertinente


4. Projets de coopération du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

4.1. Informations sur les progrès du projet « Mettre un terme à l’exploitation et aux abus sexuels d’enfants en ligne (OSCEA) @Europe » (End Online Child Sexual Exploitation and Abuse (OSCEA) @ Europe)

4.2. Etat d’avancement d’autres projets en cours


5. Questions procédurales

5.1. Échange de vues sur le partage des contacts des membres du Comité, de ses observateurs et de ses participants


6. Questions diverses

Dates des prochaines réunions

  • 32ème réunion, 28 juin – 1er juillet 2021 (réunion à distance, mêmes horaires que la 31ème réunion)
  • 33ème réunion, 29 novembre – 3 décembre 2021 (nature et horaires exacts de la réunion à confirmer)

Document :

Liste des décisions