Réunion virtuelle, 23 novembre 2020

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Échange de vues sur le document T-ES(2020)23 (Chapitres juridiques du projet de rapport de mise en œuvre du 2ème cycle de suivi)

2.1 Chapitre I : Cadres juridiques

  • I.1 Introduction

I.1.1 Les images et/ou vidéos à caractère sexuel autoproduites par des enfants et la Convention de Lanzarote

I.1.2 Référence spécifique, dans les cadres juridiques, au matériel à caractère sexuel autoproduit par des enfants

  • I.2 L’article 20 de la Convention de Lanzarote et les images et/ou vidéos à caractère sexuel autoproduites par des enfants
  • I.3 « Production et possession » d’images et/ou vidéos à caractère sexuel autoproduites par des enfants

I.3.1 « Pornographie enfantine »

I.3.2 Réserves admises par l’article 20, paragraphe 3

I.3.3 La responsabilité pénale des enfants, explicitée dans l’Avis du Comité sur les images et/ou vidéos d’enfants sexuellement suggestives ou explicites produites, partagées ou reçues par des enfants

  • I.4 Partage d’images et/ou de vidéos à caractère sexuel autoproduites par des enfants

I.4.1 « Offre, mise à disposition, diffusion ou transmission » de « pornographie enfantine »

I.4.2 Autres infractions impliquant des images et/ou vidéos à caractère sexuel autoproduites par des enfants

  • I.5 Absence de poursuites et sanctions

I.5.1 Poursuites engagées contre des enfants en dernier ressort

I.5.2 Absence de poursuites en cas d’exploitation ou d’abus

  • I.6 Contrainte/extorsion impliquant des images et/ou vidéos à caractère sexuel autoproduites par des enfants

I.6.1 Responsabilité des enfants subissant une contrainte/extorsion

I.6.2 Contrainte/extorsion visant à obtenir de nouvelles images et/ou vidéos à caractère sexuel autoproduites par des enfants

I.6.3 Contrainte/extorsion visant à obtenir un (autre) avantage sexuel

I.6.4 Contrainte/extorsion visant à obtenir un profit pécuniaire

I.6.5 Contrainte/extorsion visant à obtenir un autre profit personnel

2.2 Chapitre III : Enquêtes et poursuites

  • III.1 Unités, services ou personnes spécialisées

III.1.1 Spécialisation au sein des forces de l’ordre

III.1.2 Spécialisation au sein des autorités de poursuites et dans les tribunaux

III.1.3 Spécialisation dans la prise en charge des enfants délinquants

  • III.2 Formation des professionnels

III.2.1 Formation des agents des forces de l’ordre

III.2.2 Formation des procureurs

III.2.3 Formation des juges

III.2.4 Vue d’ensemble des formations

  • III.3 Enquêtes et poursuites efficaces

III.3.1 Identification des victimes

III.3.2 Difficultés rencontrées lors des poursuites contre les auteurs d’infractions

3. Questions diverses

Dates des prochaines réunions

  • 7-11 décembre 2020, Plateforme KUDO (dates exactes à confirmer)
  • 15-19 mars 2021, Strasbourg (dates exactes et lieu/nature de la réunion à confirmer)
  • 28 juin - 2 juillet 2021, Strasbourg (dates exactes et lieu/nature de la réunion à confirmer)
  • 29 novembre - 3 décembre 2021, Strasbourg (dates exactes et lieu/nature de la réunion à confirmer)
Document :

Liste des décisions