28ème réunion du Comité des Parties (T-ES)

Réunion virtuelle, 21-25 septembre 2020

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1. « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les TIC »

2.1.1. Première lecture de l’avant-projet de rapport de mise en œuvre

2.2. « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels »

2.2.1. Suites données par les Parties aux 10 recommandations du rapport spécial : point sur les informations additionnelles et voie à suivre

2.3. Décision sur le thème du 3e cycle de suivi

3. Échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1. Présentation des activités pertinentes d’autorités nationales, d’organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales, d’experts, ainsi que de services du Conseil de l’Europe

3.1.1. Progrès pertinents récents en matière de législation, de politiques et de stratégies

Présentation de M. LABRADOR JIMENEZ, Chef d’équipe - Lutte contre les abus sexuels sur enfants, Commission européenne, de la Stratégie de l'UE en faveur d'une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants ;
Présentation de Mme DOURTHE, magistrate, Ministère de la Justice, France, des nouvelles législations ;
Présentation de M. HARMATZ, Chef de la coopération stratégique, Service des relations internationales, Israël, des activités du Ministère de la sécurité publique et notamment du 105 - Bureau de protection des enfants en ligne ;
Point sur l’initiative mondiale d’ECPAT concernant les garçons par M. KAVENAGH, Responsable de la recherche et des politiques, ECPAT International.

3.1.2. Point sur le « Renforcement de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels en temps de pandémie COVID-19 »

3.1.3. Futurs événements internationaux présentant un intérêt pour le Comité de Lanzarote

3.2. Présentation du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) et de ses organes subordonnés

3.3. Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

3.3.1. Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire

3.3.2. Décisions du Comité des Ministres suite à la demande de commentaires éventuels du Comité de Lanzarote sur la recommandation de l’Assemblée parlementaire 2175 (2020) – « Lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants : renforcer l’action et la coopération en Europe »

3.3.3. Présentation des initiatives pertinentes du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

3.4. Participation de représentants du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs

3.5. Échange d'informations sur toute autre initiative connexe pertinente

4. Projets de coopération du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

4.1. Informations sur les progrès du projet « Mettre un terme à l’exploitation et aux abus sexuels d’enfants en ligne (OSCEA) @Europe » (End Online Child Sexual Exploitation and Abuse (OSCEA) @ Europe)

4.2. Etat d’avancement d’autres projets en cours

5. Questions procédurales

5.1. Point concernant la réflexion sur les façons et moyens de maintenir l'efficacité du processus de suivi et d'assurer un suivi opérationnel des constatations du Comité de Lanzarote

5.2. Examen de la demande de statut d'observateur présentée par WePROTECT Global Alliance

5.3. Adoption de la liste des décisions de la réunion

6. Questions diverses

Date de la prochaine réunion