Strasbourg, 10-12 mars 2020

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1. « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les TIC »

2.1.1. Echange de vues sur les observations aux questions 1, 4 et 6 du questionnaire thématique préparées par les Rapporteurs :
- M. DIOURI (Maroc) sur les réponses à la question 1 (Activités/outils/matériels/mesures de sensibilisation ou d’éducation) ;
- Mme PURINĖ (Lettonie) sur les réponses à la question 4 (Programmes d’enseignement supérieur et formation continue) ;
- M. AZZOPARDI (Malte) sur les réponses à la question 6 (Assistance aux victimes).

2.1.2. Echange de vues sur les contributions soumises par les enfants en vue de décider comment les présenter dans le rapport de mise en œuvre

2.1.3. Calendrier pour l’adoption du rapport de mise en œuvre du 2e cycle de suivi

2.2. « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels »

2.2.1. Suites données par les Parties aux 10 recommandations du rapport spécial qui considèrent que les Parties doivent agir

2.3. 3e cycle de suivi : 1er échange de vues

3. Echange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1. Présentation des activités pertinentes d’autorités nationales, d’organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales, d’experts, ainsi que de services du Conseil de l’Europe

3.1.1. Progrès pertinents récents en matière de législation, de politiques et de stratégies
- Echange de vues avec la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autre matériel d’abus sexuels d’enfants ;
- Point sur le questionnaire d’Europol en matière de législation et de pratiques concernant les poupées sexuelles ressemblant à des enfants.

3.1.2. Futurs événements internationaux présentant un intérêt pour le Comité de Lanzarote

3.2. Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

3.2.1. Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire

3.2.2. Décisions du Comité des Ministres suite à la demande de commentaires éventuels du Comité de Lanzarote sur les recommandations de l’Assemblée parlementaire :
- 2159 (2019) – « Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable » ;
- 2160 (2019) – « Mettre fin à la violence à l’égard des enfants migrants et à leur exploitation ».

3.2.3. Présentation des initiatives pertinentes du Congrès des pouvoir locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

3.3. Participation de représentants du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs

4. Projets de coopération du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

4.1. Informations sur les progrès du projet « Mettre un terme à l’exploitation et aux abus sexuels d’enfants en ligne (OSCEA) @Europe » (End Online Child Sexual Exploitation and Abuse (OSCEA) @ Europe)

4.2. Etat d’avancement d’autres projets en cours

5. Questions procédurales

5.1. Elections : Présidence, Vice-présidence et Bureau

5.2. Désignation d’un(e) représentant(e) du Comité de Lanzarote auprès du Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF)

5.3. Présentation des fiches d’information par pays comme outil de suivi des résultats du suivi

5.4. Groupes de travail sur les façons et moyens de maintenir l’efficacité du processus de suivi et d’assurer un suivi opérationnel de ses conclusions

5.5. Adoption de la liste des décisions de la réunion

6. Questions diverses

7. Dates des prochaines réunions

- 27e réunion : 9-11 juin 2020, Strasbourg ;
- 28e réunion : 3-5 novembre 2020, Strasbourg.

Liste des décisions