Strasbourg, 4-6 juin 2019

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1. « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels »

2.1.1. Suites données aux 5 recommandations du rapport spécial « exhortant » les Parties à agir :
- décisions sur les prochaines étapes pour les Parties qui ne s’y sont pas encore conformées ;
- décisions sur les prochaines étapes du suivi par les Parties des recommandations restantes.

2.1.2. Suites données par la Hongrie aux recommandations qui lui ont été adressées suite à la visite d’une délégation du Comité de Lanzarote des zones de transit à la frontière serbo-hongroise (5-7 juillet 2017)

2.2. « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) »

2.2.1. Examen du projet révisé d’Avis du Comité de Lanzarote sur les images et/ou les vidéos sexuellement suggestives ou explicites d’enfants produites, partagées et reçues par des enfants, en vue de son adoption.

2.2.2. Echange de vues sur les observations aux questions 3, 11, 12 et 16 du questionnaire thématique préparées par :
- la Rapporteure Mme PETROVA (Bulgarie) sur les réponses/contributions à la question 3 (Programme d’enseignement national) et présentées par le Secrétariat ;
- le Secrétariat, sur la base des informations complémentaires soumises en ce qui concerne la question 11 (Référence dans la législation à la contrainte et/ou l’extorsion sexuelles facilitées par l’utilisation des TIC) ;
- le Secrétariat, sur les réponses/contributions à la question 12 (Règles de compétence) ;
- la Rapporteure Mme CASTELLO-BRANCO (Portugal) sur les réponses/contributions à la question 16 (Coopération internationale).

2.2.3. Présentation des contributions des enfants sur la base des soumissions faites suivant les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la participation des enfants au 2e cycle de suivi thématique

3. Echange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1. Examen du projet révisé de Déclaration sur la protection contre l’exploitation et les abus sexuels des enfants placés en structure d’accueil ou en institution, en vue de son adoption

3.2. Présentation des activités pertinentes d’autorités nationales, d’organisations internationales et non-gouvernementales, d’experts, ainsi que de services du Conseil de l’Europe

3.2.1. Progrès pertinents récents en matière de législation, de politiques et de stratégies

3.2.2. Futurs événements internationaux présentant un intérêt pour le Comité de Lanzarote :
- Conférence destinée à l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits des enfants (2016-2021) (Strasbourg, 13-14 novembre 2019) ;
- Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (18 novembre 2019).

3.3. Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

3.3.1. Demande du Comité des Ministres pour d’éventuels commentaires du Comité de Lanzarote sur la Recommandation 2155 (2019) de l’Assemblée parlementaire – « Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques : il faut redoubler d’efforts »

3.4. Participation de représentants du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs

Débriefings de :
- Mme CASTELLO-BRANCO (Portugal) des événements suivants :
* Table ronde sur la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote, 21-22 mars 2019, Tbilissi ;
* Atelier sur l’audition de l’enfant victime de violences sexuelles, 3 mai 2019, Tunis.
- M. NIKOLAIDIS (Grèce, Président) des événements suivants :
* Atelier d’experts organisé à l’occasion du 10e Anniversaire du GRETA en Arménie, 28 mars 2019, Erevan ;
* 12e Forum européen sur les droits de l’enfant, 2-3 avril 2019, Bruxelles ;
* Conférence internationale « Renforcer la participation de la société civile à la mise en œuvre et au suivi de la Convention de Lanzarote », 8-9 avril 2019, Strasbourg ;
* Conférence sur la violence sexuelle à l’égard des femmes et des enfants dans le sport, 29-30 avril 2019, Helsinki.
- Mme SCAPPUCCI (Secrétaire exécutive) du 3e Groupe de travail interinstitutions chargé d'élaborer un projet de lignes directrices sur l'application du Protocole facultatif des Nations Unies concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC), 5 avril 2019, Genève ;
- Mme BOROVČANIN (Bosnie-Herzégovine) de la 3e réunion du CAHENF-VAC, 13-14 mai 2019, Strasbourg.

4. Projets de coopération du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

4.1. Informations sur les progrès du projet « Mettre un terme à l’exploitation et aux abus sexuels d’enfants en ligne (OSCEA) @ Europe » (End Online Child Sexual Exploitation and Abuse (OSCEA) @ Europe)

4.2. Etat d’avancement d’autres projets en cours

5. Questions procédurales

5.1. Suite du brainstorming pour la mise en œuvre effective des conclusions du suivi, sur la base des échanges d’expériences avec d’autres organes de suivi du Conseil de l’Europe

5.2. Désignation d’un(e) représentant(e) du Comité de Lanzarote auprès du CAHENF

5.3. Remplacement de Mme PETROVA en tant que membre du Bureau et en tant que Rapporteure pour les observations sur la Question 4 (Programmes d’enseignement supérieur et formation continue)

5.4. Adoption de la liste des décisions de la réunion

6. Questions diverses

7. Dates de la prochaine réunion

- 25e réunion (3 jours + ½ journée d’événement de renforcement des capacités) : 15-18 octobre 2019, Chypre

Liste des décisions