17ème réunion du Comité des Parties (T-ES)
Strasbourg, 1-3 mars 2017
Ordre du jour
1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote
Ordre des travaux
2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote
2.1 Cycle de suivi urgent : 2e lecture et adoption du rapport spécial révisé « Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés de l’exploitation et des abus sexuels »
2.2 2e cycle de suivi : sur la base des suggestions du Groupe de travail sur les tendances en matière d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre des enfants, échange de vues et décision sur :
a) le projet d’avis interprétatif sur « L’applicabilité de la Convention de Lanzarote aux infractions sexuelles commises à l’encontre des enfants et facilitées par les technologies de l’information et de la communication (TIC) » ;
b) le projet de questionnaire thématique pour lancer le cycle de suivi sur « L’usage criminel d’images et de vidéos à caractère sexuel auto-produites par des enfants et facilité par les technologies de l’information et de la communication ».
2.3 1er cycle de suivi, 2e partie : échange de vues sur les observations préparées par les Rapporteurs sur des réponses au Questionnaire Thématique :
a) Question 3 (Contrôle préalable et recrutement), Mme Svitlana ILCHUK ;
b) Question 9b (Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole), M. Charlie AZZOPARDI / Mme Lorna MUSCAT ;
c) Question 8 (Signalement des soupçons d’abus sexuels) (suite), M. Joan FORNER ROVIRA.
3. Echange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques
3.1 Présentation par ECPAT International du rapport du projet ReACT (REinforcing Assistance to Child victims of Trafficking) – Un meilleur soutien, une meilleure protection - Mesures que les juristes et tuteurs peuvent prendre pour mieux identifier et protéger les enfants victimes de la traite (Better support, better protection - Steps lawyers and guardians can take to better identify and protect trafficked children)
3.2 Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
3.3 Participation du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs
3.4 Présentation des activités pertinentes d’autorités nationales, d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, d’experts ainsi que de de services du Conseil de l’Europe
b) Maroc
4. Questions procédurales
4.1 Elections : Présidence, Vice-présidence et Bureau
4.2 Nomination du Rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes
4.3 Améliorer la visibilité du rôle et de l’impact des représentants de la société civile dans les travaux du Comité de Lanzarote
4.4 Adoption de la liste des décisions de la réunion
5. Questions diverses
6. Dates des prochaines réunions
- 18ème réunion : 10-12 mai 2017, Strasbourg
- 19ème réunion : 25-27 octobre 2017, Lanzarote (lieu à confirmer)
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