Strasbourg, 15-17 juin 2015

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote
Ordre des travaux

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1 Conclusion de l’analyse des réponses à la question 14 du questionnaire thématique : « Enquêtes et procédures adaptées aux enfants »

2.2 Examen du projet révisé de 1er rapport de mise en œuvre sur « La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance : cadres juridique et judiciaire »

3. Echange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1 Poursuite de l’examen et adoption du projet d’avis et de sa note explicative sur l’article 23 de la Convention de Lanzarote relatif à la « sollicitation d’enfants à des fins sexuelles »

3.2 Présentation des résultats de la 1ère réunion du groupe de travail sur les tendances en matière d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre des enfants

3.3 Activités d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales

3.3.1 Echange de vues avec Mme Maud DE BOER-BUQUICCHIO, rapporteure spéciale de l’ONU sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

3.3.2 Echange de vues avec Mme Marta SANTOS PAIS, représentante spéciale du Secrétaire Général de l’ONU chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants

3.3.3 Présentation par Missing Children Europe, ECPAT International ou eNACSO des résultats de l’atelier sur la transposition de la Directive 2011/93/UE pour ce qui est de la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, des mesures d’interdiction et du repérage, et d’une justice adaptée aux enfants (24 avril 2015, Bruxelles)

3.3.4 Présentation par Mme Turid HEIBERG, Chef de l’Unité des enfants en situation de risque du Conseil des Etats de la mer Baltique (CBSS) sur les activités du CBSS relatives à la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

3.4 Echange de vues avec M. Matthew McVARISH sur la prescription (article 33 de la Convention de Lanzarote)1

3.5 Informations actualisées sur les initiatives de la Campagne UN sur CINQ

3.6 Participation du Comité de Lanzarote à des manifestations extérieures : bilan

3.6.1 M. Bragi GUÐBRANDSSON


3.6.2. M. Stevan POPOVIC – Séminaire sur la promotion d’environnements sportifs sûrs et sains, projet pour un sport sain pour les jeunes sportifs (« Pro Safe Sport for Young Athletes »), 28 avril 2015, Minsk

3.6.3 Mme Tiziana ZANNINI – Conférence de clôture du projet pour un sport sain pour les jeunes sportifs, 4 mai 2015, Rome

3.6.4 M. Claude ZANIZZI – 2ème réunion du Comité d’experts sur la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant 2016-2019 (DECS-ENF), 12 13 mai 2015, Strasbourg

3.6.5 Mme Maria José CASTELLO-BRANCO – Congrès du Bureau international catholique de l’enfance (BICE) sur « La protection des enfants contre les abus sexuels », 20 mai 2015, Paris

3.6.6 Mme Tatiana TURCAN – 23ème réunion du réseau de l'APCE contre la violence sexuelle à l’égard des enfants « Stratégies et mécanismes pour protéger les enfants contre les abus sexuels, la traite et l’exploitation sexuelle », 20 mai 2015, Chisinau

3.6.7 M. Emmanuel BARON (Secrétariat du Programme Sud du Conseil de l’Europe), présentation récente de la Convention de Lanzarote aux autorités pertinentes de Jordanie et de Tunisie, respectivement par M. Eric RUELLE (Ex-Président du Comité de Lanzarote) and Mme Ina VERZIVOLLI (membre actuel du Bureau du Comité de Lanzarote)

4. Questions procédurales

4.1 Révision des règles de procédure du Comité de Lanzarote

4.2 Nomination de rapporteurs pour les questions 3, 5, 8, et 9b du Questionnaire Thématique

5. Dates de la prochaine réunion

  • 13-15 octobre 2015

¹Veuillez noter qu'il y aura une projection de la pièce de théâtre filmée "To Kill a Kelpie", suivie d'un débat avec M. Matthew McVARISH, le 17 juin 2015 à 17h45 dans la salle de cinéma du Palais.

Documents:
Liste des décisions adoptées lors de la réunion
Rapport de la 12ème réunion