Strasbourg, 2-4 décembre 2014

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l'ordre du jour et rapport sur l'état des ratifications de la Convention de Lanzarote
Projet d'ordre du jour annoté
Ordre des travaux

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1 Réponses au questionnaire thématique : état des lieux et décision sur la façon de procéder avec les Etats Parties n'ayant pas encore répondu
T-ES(2014)58 - Etat des lieux

2.2 Echange de vues sur ce qui constitue une situation d’urgence dans le contexte du suivi de la Convention de Lanzarote, en vue de la participation du Président à l’échange annuel entre le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et les Présidents des organes consultatifs et de suivi du Conseil de l’Europe

2.3 Echange de vues sur un avis sur l’article 23 (sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, également connu en tant que « grooming ») de la Convention de Lanzarote

2.4 Les abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance : examen des réponses au questionnaire thématique

• Question 1 : « Collecte de données »
• Question 9.a : « Garanties juridiques pour protéger et aider les victimes »
• Question 12 : « Circonstances aggravantes »
• Question 13 : « Intérêt supérieur de l’enfant dans les enquêtes et procédures pénales »
• Question 14 : « Enquêtes et procédures adaptées aux enfants »

3. Activités de renforcement des capacités et échange d’informations

3.1 Informations actualisées sur une éventuelle future activité de renforcement des capacités au siège d’INTERPOL

3.2 Informations actualisées sur les initiatives de la Campagne UN sur CINQ

3.3 Présentation d’activités d’organisations internationales gouvernementales ou non-gouvernementales, d’experts, ainsi que de services du Conseil de l’Europe

3.3.1 Présentation par l’UNICEF du rapport « Hidden in Plain Sight »

3.3.2 Présentation par EUROPOL

3.3.3 Présentation par la Rapporteure nationale des Pays-Bas sur la traite des êtres humains et la violence sexuelle à l'encontre des enfants

3.4 Participation du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs

3.4.1 Présentation du 1er rapport d'activité du Comité de Lanzarote au Groupe de Rapporteur sur les droits de l’homme du Comité des Ministres (21 octobre 2014, Strasbourg)

3.4.2 Séminaire international du Groupe de travail « Lanzarote » de la Conférence des OING (21 octobre 2014, Castiglione delle Stiviere)

3.4.3 1ère réunion du DECS-ENF (13-14 novembre 2014, Strasbourg)

3.4.4 Présentation de la Conférence sur les progrès en matière de protection des droits de l'enfant (6-7 novembre 2014, Vilnius)

3.4.5 12ème réunion du Comité contre la violence à l'égard des enfants de la Ligue des Etats arabes (12 novembre 2014, Le Caire)

4. Questions diverses

4.1 Révision des Règles de procédure du Comité de Lanzarote

5. Dates des prochaines réunions - 17-19 mars 2015 ;

• 15-17 juin 2015 ;
• 13-15 octobre 2015.

Documents :
Liste des décisions adoptées lors de la réunion
Rapport de la 10ème réunion