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L’Ukraine modifie sa législation pour renforcer la protection des enfants contre les violences sexuelles

Strasbourg 22 fevrier 2021
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L’Ukraine modifie sa législation pour renforcer la protection des enfants contre les violences sexuelles

Le 18 février 2021, la Verkhovna Rada d'Ukraine a adopté en deuxième lecture la loi no. 3055 «Sur les amendements à certaines lois de l’Ukraine concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (la Convention de Lanzarote)». Le Conseil de l'Europe a coopéré étroitement avec le Comité d'application de la loi de la Verkhovna Rada lors de l'examen final du projet de loi et a fourni une contribution approfondie pour garantir que les dispositions de la loi soient conformes à la Convention de Lanzarote. Dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe « Lutte contre la violence à l'égard des enfants en Ukraine », la loi adoptée sera revue pour voir dans quelle mesure les recommandations fournies ont finalement été intégrées. Le Conseil de l'Europe considère l'ensemble de ce processus comme un pas en avant dans le renforcement du cadre de protection de l'enfance dans le pays.

L'analyse du projet de loi est disponible pour votre examen ici (en anglais).