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Etude sur les droits des enfants en biomédecine

Le Comité de bioéthique (DH-BIO) publie aujourd’hui une étude, réalisée à sa demande par des chercheurs du Département du droit de l’université d’Uppsala (Suède), sur les enjeux, pour les droits des enfants, soulevés par les développements scientifiques et technologiques en biomédecine.

Cette étude servira de point de départ à l’analyse des instruments juridiques internationaux existants, l’évaluation de leur pertinence pour répondre aux enjeux identifiés et le cas échéant la définition de nouvelles mesures au niveau intergouvernemental.

Ces travaux contribueront à la préparation de  la conférence internationale qui marquera le 20e anniversaire de la Convention d’Oviedo les 24 et 25 octobre 2017, organisée sous la Présidence tchèque du Comité des Ministres. Ils font également partie intégrante des activités menées dans le cadre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021).

Strasbourg 16 janvier 2017
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