Le 10 juin 2026, plus de 200 participants se sont réunis à Ljubljana et en ligne à l'occasion de la conférence de clôture du projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Assurer l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures civiles en Slovénie ». Cet événement a permis de mettre en lumière les résultats de cette initiative de trois ans visant à renforcer la protection des droits des enfants dans les procédures civiles en Slovénie.
Parmi les participants figuraient des représentants des autorités nationales, de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe, des parties prenantes nationales, des experts en protection de l’enfance et des membres du monde universitaire.
En ouvrant l’événement, Barbara Levstik Šega, secrétaire d’État au ministère de la Justice, a souligné la nécessité d’un système judiciaire pour les enfants qui « comprenne leurs besoins, protège leurs droits et garantisse qu’ils soient traités avec dignité », en particulier pour ceux qui se retrouvent impliqués dans des procédures judiciaires non par choix, mais en raison de circonstances de la vie.
Kjartan Björnsson, chef de l’unité Gouvernance et administration publique, SG REFORM, Commission européenne, a rappelé que la stratégie nationale adoptée dans le cadre du projet « est un cadre évolutif, un phare pour les professionnels, les familles et, surtout, pour les enfants qui traversent l’une des expériences les plus difficiles de leur vie. Elle perdure indépendamment des changements politiques, fondée sur les droits, les données factuelles et la dignité humaine, et elle appartient désormais à la Slovénie ».
L’intervenante principale, Jade Barnett, formatrice et défenseure de la jeunesse, a partagé son expérience personnelle de son enfance passée dans le système de protection de l’enfance et a évoqué la nécessité d’une approche multidisciplinaire et interinstitutionnelle plus forte pour soutenir les enfants.
Tout au long de la conférence, les participants ont exploré les nouvelles possibilités de formation, les outils pratiques et les lignes directrices élaborés par le projet pour soutenir les professionnels travaillant avec des enfants dans le cadre de procédures civiles, et ont discuté de la voie à suivre pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. Les discussions ont porté sur le renforcement de la coopération interinstitutionnelle, la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’évaluation des risques et la prise de mesures appropriées en cas de suspicion de violence, une meilleure compréhension des besoins de l’enfant, la clarification du rôle des tuteurs ad litem, et le bilan de la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action nationaux quinquennaux.
La conférence a également été l’occasion de présenter et de discuter des récentes recommandations du Conseil de l’Europe sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de séparation parentale et de placement, qui ont été traduites en slovène.
En clôture de l’événement, le Conseil de l’Europe a réaffirmé son engagement à soutenir la Slovénie dans l’intégration d’une justice adaptée aux enfants dans la pratique quotidienne.
Le projet, cofinancé par l’Union européenne via l’Instrument d’appui technique et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe en coopération avec la Commission européenne et le ministère slovène de la Justice, a débuté le 1er septembre 2023 et s’achèvera officiellement le 30 juin 2026.
Programme en anglais et en slovène
Stratégie and plan d'action en anglais et en slovène
Recommandation CM/Rec(2025)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parent et son Exposé des motifs (en slovène)
Recommandation CM/Rec(2025)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de placement et son Exposé des motifs (en slovène)
Présentation liminaire, par Jade Barnett
Présentation du projet, de son déroulement et de ses principales réalisations, par Frederique Privat de Fortunie et Mija Cankar
Présentation des lignes directrices pour la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures civiles, par Maša Gril
Présentation des lignes directrices à l'intention des juges concernant l'audition des enfants dans le cadre des procédures civiles en Slovénie, par Frida Burkelc et Metoda Mai
Présentation de la formation de formateurs sur la coopération interinstitutionnelle dans les procédures civiles impliquant des enfants, par Maša Gril
Présentation de la formation sur les tuteurs ad litem, par Zoran Stankić Rupnik
Présentation des Recommandations CM/Rec(2025)4 et CM/Rec(2025) du Comité des Ministres, par Seamus Carroll
Présentation sur la future plateforme web consacrée aux droits de l'enfant dans les procédures civiles, par Maša Gril
Présentation du rapport d'étude et recommandations sur le rôle et le statut juridique des tuteurs ad litem, par Zoran Stankić Rupnik
Présentation sur la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action national, par Andrej del Fabro

