Retour

Protéger les droits de l'enfant et son intérêt supérieur dans les situations de séparation parentale et dans les procédures de placement

Strasbourg 24-25 septembre 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Protéger les droits de l'enfant et son intérêt supérieur dans les situations de séparation parentale et dans les procédures de placement

Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) tiendra sa première réunion en ligne les 24 et 25 septembre 2020, sous la présidence de M. Seamus S. Carroll (Irlande).

Ce Comité constitue un exercice unique et transversal au niveau du Conseil de l'Europe. Il réunit les représentants de 10 États membres désignés conjointement par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF), ainsi que d'autres organisations internationales et de la société civile.

Cette première réunion du Comité d'experts donnera le coup d'envoi des travaux de révision sur les législations, politiques et pratiques des États membres portant sur :

  • La protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits dans les situations de séparation des parents ; et
  • La protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de droit interne pour limiter les responsabilités parentales ou celles relatives au placement d’un enfant.

Le CJ/ENF-ISE discutera également de la portée et de la nature des éventuels instruments juridiques et/ou outils pratiques qui pourraient être entrepris pour donner des orientations aux États membres du Conseil de l'Europe et aux autres parties prenantes dans ces domaines. Cette préparation sera appuyée par des consultations avec les parties prenantes concernées, y compris les enfants.

Pour plus d'informations, voir :