Le 24 octobre 2024, une table ronde a été organisée à Ljubljana pour présenter les premiers résultats du projet conjoint Union européenne - Conseil de l'Europe « Assurer l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures judiciaires civiles ».
L'événement a rassemblé quelque 80 représentants des ministères de la justice, du travail, de la famille, des affaires sociales et de l'égalité des chances, de la santé et des services juridiques, des tribunaux de district, de l’Assemblée nationale, des experts judiciaires, de la chambre des psychologues cliniciens, des centres de travail social, de la maison des enfants, du bureau du médiateur, de l'association du barreau slovène, des avocats, de l'UNICEF et d'ONG.
En ouverture de la table ronde, Andreja Katič, ministre de la Justice de Slovénie, a encouragé les participants à partager « de nouvelles perspectives, idées et, surtout, des solutions que nous pourrons traduire dans la pratique judiciaire quotidienne afin d'améliorer l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures civiles. »
Dans son discours d'ouverture, Regina Jensdottir, Coordinatrice du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant et Cheffe de la division des droits des enfants, a souligné la responsabilité collective de toutes les parties prenantes présentes et les a exhortées à faire « une différence réelle et tangible dans la vie des enfants qui comptent sur nous pour sauvegarder leurs droits et protéger leur intérêt supérieur pendant certaines des périodes les plus difficiles de leur vie.
Les participants se sont engagés dans des discussions centrées sur les conclusions et les recommandations des principaux résultats du projet :
- l'évaluation du cadre juridique, politique et institutionnel actuel, en mettant l'accent sur les questions prioritaires identifiées avec le ministère de la justice et le groupe de travail interministériel (disponible en slovène et en anglais) ;
- l'analyse des lacunes en matière de formation pour les professionnels travaillant avec et pour les enfants impliqués dans des procédures judiciaires civiles (disponible en slovène et en anglais).
Parmi les sujets abordés, citons la communication adaptée aux enfants, la participation des enfants tout au long de la procédure, le rôle des tuteurs et des défenseurs des enfants, les modalités de garde, la coopération efficace entre les services juridiques et sociaux, les mesures de prévention et de protection, et les programmes d'aide aux familles. Kjartan Björnsson, directeur adjoint et chef d'unité, Gouvernance et administration publique à la Commission Européenne, a souligné l'importance du suivi des rapports et des idées fournies par les experts pour construire ensemble une stratégie et un plan d'action solides afin de mettre en œuvre des réformes dans le domaine des procédures civiles en Slovénie.
La table ronde a également permis de discuter de l'affaire de la Cour européenne des droits de l'homme (Q et R. c. République de Slovénie, 2022) qui est à l'origine du projet et des mesures nationales de suivi prises en réponse à la décision de la Cour.
Évaluation du cadre juridique, politique et institutionnel actuel en mettant l'accent sur les questions prioritaires identifiées avec le ministère de la justice et le groupe de travail interministériel (disponible en slovène et en anglais),
Analyse des lacunes en matière de formation pour les professionnels travaillant avec et pour les enfants impliqués dans des procédures judiciaires civiles (disponible en slovène et en anglais)
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