Juin 2024 - Septembre 2027


« Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc »  
(MA-JUST) 

Ce projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte et objectifs du projet

Le programme « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc (MA-JUST) » vise à améliorer l’accès au droit et à la justice, pour toutes et tous, y compris les populations les plus vulnérables, et augmenter l’efficacité et la qualité de la justice marocaine. Le projet s’appuiera sur les instruments et les normes du Conseil de l’Europe, les outils et les méthodes de la CEPEJ et les bonnes pratiques européennes pour mettre en valeur les compétences et l’expertise des professionnels de la justice marocains et soutenir avec eux le bon fonctionnement des tribunaux et la qualité du processus judiciaire.

Ce nouveau programme de coopération a pour objectif de poursuivre l’action de la CEPEJ au Maroc débutée en 2012 pour accompagner l’ambitieuse réforme du système judiciaire marocain.

Activités principales

  • Appui à l’amélioration de l’accès au droit et à l’information juridique, de l’accès physique à la justice et de l’aide juridictionnelle
  • Appui à la modernisation et l’amélioration de la statistique judiciaire, notamment afin de permettre aux institutions judiciaires centrales d’identifier et de corriger les dysfonctionnements
  • Appui au renforcement de la coordination entre les différents acteurs judiciaires visant à améliorer le fonctionnement des tribunaux et des parquets
  • Appui à la modernisation du travail des tribunaux, de la Cour de cassation, des parquets, y compris grâce aux outils digitaux
  • Renforcement des capacités des magistrats, des greffiers et des personnels administratifs des tribunaux
  • Renforcement des capacités des auxiliaires de justice, (experts judiciaires et avocats)
  • Promotion de la médiation

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Présidence du Ministère Public (PMP), Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), magistrats, procureurs, greffiers, avocats, experts judiciaires.

Actualités

Retour Rencontre de la CEPEJ avec les tribunaux pilotes marocains : présentation du rapport des visites et perspectives d’accompagnement

Rencontre de la CEPEJ avec les tribunaux pilotes marocains : présentation du rapport des visites et perspectives d’accompagnement

La CEPEJ a organisé les 2 et 3 février 2026 une rencontre dédiée à la présentation du rapport issu des visites menées en 2025 par ses experts dans les tribunaux pilotes marocains. Ces visites avaient permis de mettre en perspective la pratique des juridictions concernant l’efficacité, la qualité de la justice et les ressources humaines avec les outils et la méthodologie de la CEPEJ. Ce dispositif vise à soutenir les juridictions pilotes dans l’amélioration de leur organisation, de leur accessibilité et de la qualité du service rendu aux citoyens.

Cette session a réuni, en présence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), de la Présidence du Ministère public et du Ministère de la justice, les responsables des cinq tribunaux pilotes engagés dans le processus : la Cour d’appel de Rabat, le Tribunal de première instance de Rabat, le Tribunal administratif de Casablanca, le Tribunal de commerce de Fès et le Tribunal de première instance de Marrakech.

Les experts de la CEPEJ ont présenté aux tribunaux certaines recommandations en vue de définir des actions concrètes dans le cadre d’un programme d’accompagnement et de court coaching.

Un atelier sur la communication judiciaire s’est également tenu en vue de présenter ses aspects fondamentaux, d’identifier les défis spécifiques rencontrés par les tribunaux pilotes et de développer de bonnes pratiques dans les relations avec les médias, en s’appuyant sur les outils et méthodologies de la CEPEJ.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet « « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc » (MA-JUST) », cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier.

Rabat, Maroc 2 - 3 février 2026
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