Juin 2024 - Septembre 2027


« Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc »  
(MA-JUST) 

Ce projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte et objectifs du projet

Le programme « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc (MA-JUST) » vise à améliorer l’accès au droit et à la justice, pour toutes et tous, y compris les populations les plus vulnérables, et augmenter l’efficacité et la qualité de la justice marocaine. Le projet s’appuiera sur les instruments et les normes du Conseil de l’Europe, les outils et les méthodes de la CEPEJ et les bonnes pratiques européennes pour mettre en valeur les compétences et l’expertise des professionnels de la justice marocains et soutenir avec eux le bon fonctionnement des tribunaux et la qualité du processus judiciaire.

Ce nouveau programme de coopération a pour objectif de poursuivre l’action de la CEPEJ au Maroc débutée en 2012 pour accompagner l’ambitieuse réforme du système judiciaire marocain.

Activités principales

  • Appui à l’amélioration de l’accès au droit et à l’information juridique, de l’accès physique à la justice et de l’aide juridictionnelle
  • Appui à la modernisation et l’amélioration de la statistique judiciaire, notamment afin de permettre aux institutions judiciaires centrales d’identifier et de corriger les dysfonctionnements
  • Appui au renforcement de la coordination entre les différents acteurs judiciaires visant à améliorer le fonctionnement des tribunaux et des parquets
  • Appui à la modernisation du travail des tribunaux, de la Cour de cassation, des parquets, y compris grâce aux outils digitaux
  • Renforcement des capacités des magistrats, des greffiers et des personnels administratifs des tribunaux
  • Renforcement des capacités des auxiliaires de justice, (experts judiciaires et avocats)
  • Promotion de la médiation

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Présidence du Ministère Public (PMP), Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), magistrats, procureurs, greffiers, avocats, experts judiciaires.

Actualités

Retour Visite des experts de la CEPEJ dans les tribunaux pilotes marocains

Visite des experts de la CEPEJ dans les tribunaux pilotes marocains

Dans le cadre du Programme MA-JUST « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc », co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé le 20 et 21 janvier 2025, une visite auprès de tribunaux pilotes (tribunal administratif de Casablanca, tribunal de première instance de Rabat et Cour d'appel de Rabat).

Les experts de la CEPEJ et les responsables judiciaires ont ensemble chercher à identifier les priorités de chaque juridiction en matière de fonctionnement et de gestion interne et au niveau des relations avec les usagers ainsi que les voies de coopération possibles afin d’accompagner les tribunaux marocains dans leurs efforts de modernisation et de renforcement des capacités des magistrats, des greffiers et des personnels administratifs. La statistique judiciaire, la gestion des juridictions, la notification et les opportunités et les risques de la digitalisation des juridictions marocaines ont figuré parmi les sujets abordés avec les professionnels de la justice lors de la visite.

Les experts de la CEPEJ ont également rencontré des associations professionnelles de juges et d’avocats pour prendre en compte leur perspective sur les avancées actuelles de la justice marocaine et dans l’identification des domaines d’amélioration possibles.

RABAT, MAROC 20 - 21 JANVIER 2024
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