La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé à Rabat les 28 et 29 octobre une première rencontre avec ses principaux partenaires, à savoir le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Ministère Public et le Ministère de la Justice pour leur présenter les solutions et outils offerts par la CEPEJ en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité de la justice.

La réunion a été ouverte par M. Moulay El Hassan DAKI, Président du Ministère public, M. Al Mountassir Billah, Secrétaire général du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, M. Rachid OUADIFI, Directeur des affaires civiles du Ministère de la justice, Mme Patricia LLOMBART CUSSAC, Ambassadrice de l’Union européenne et M. Daniele CANGEMI, Chef du Service des activités normatives en matière de droits de l’homme, justice et coopération du Conseil de l’Europe.

Cette activité s'est tenue dans le cadre du Programme MA-JUST intitulé « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc » cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe travaillent en collaboration avec les autorités et instances marocaines pertinentes, ainsi que certaines organisations de la société civile, afin de contribuer au renforcement de l’État de droit par un système de justice accessible, efficace, indépendant et respectueux des standards internationaux. 

L’évènement a également réuni plusieurs tribunaux pilotes avec lesquels la CEPEJ va travailler selon une approche « sur-mesure ». Des experts européens venant de France, de Belgique et du Portugal ont également participé aux discussions.

Le séminaire comportait plusieurs sessions et tables rondes axées sur des thématiques essentielles pour l’amélioration du système judiciaire marocain, telles que la qualité de la justice, la gestion du temps judiciaire, la collecte et la gestion des statistiques, ainsi que l’usage de la cyberjustice et de l’intelligence artificielle. Les discussions ont également porté sur les défis actuels du système judiciaire marocain, en accordant une attention particulière à la confiance des citoyens dans la justice, l’accès à la justice, la digitalisation de la justice et les réformes en cours.

Ce nouveau programme de coopération, s’appuie sur les instruments et les normes du Conseil de l’Europe, les outils et les méthodes de la CEPEJ, ainsi que sur les bonnes pratiques européennes afin de mettre en valeur les compétences et l’expertise des professionnels de la justice marocains et soutenir avec eux le bon fonctionnement des tribunaux et la qualité du processus judiciaire.

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