Octobre 2024 – Octobre 2026


" Soutenir la réduction de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique"

Le projet est cofinancé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.   

 

Contexte et objectifs

Pour permettre au système judiciaire grec de fonctionner selon des normes d’efficacité optimales et réponde notamment à un arriéré des affaires civiles important, le projet soutiendra les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique dans leurs efforts de réduction de l'arriéré en s’appuyant sur les outils de la CEPEJ et notamment son outil de réduction de l’arriéré judiciaire. Le projet sera basé sur une évaluation des causes profondes des retards dans le traitement par les tribunaux des affaires civiles, au niveau de l'organisation, du cadre juridique, des procédures ou des ressources humaines disponibles. Des recommandations et des plans d'action seront ensuite élaborés pour réduire l'arriéré judiciaire, en étroite collaboration avec les deux tribunaux. Enfin, des mesures de renforcement des capacités pour les juges et le personnel des tribunaux assureront la mise en œuvre des mesures préconisées.

Activités principales

  • Cartographie de la situation actuelle dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique 
  • Evaluation des besoins (en termes d'organisation et de fonctionnement) et analyse SWOT de la situation visée
  • Recommandations et plans d'action concrets pour la réduction de l'arriéré décrivant les cadres organisationnels, normatifs et opérationnels ciblés intégrant des plans de communication et de gestion du changement
  • Atelier de sensibilisation sur les objectifs du projet notamment pour les juges, greffiers et personnel des tribunaux
  • Activités de renforcement des capacités des juges, greffiers et personnel des tribunaux contribuant à la mise en œuvre des plans d'action
  • Atelier de sensibilisation sur les mesures préconisées pour les avocats, les médiateurs et les professionnels du droit en général
  • Rapport final avec des recommandations pour le développement d’une stratégie nationale de réduction de l’arriéré judiciaire

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice ; Tribunal de première instance d'Athènes (juges et personnel du tribunal) ; Tribunal de première instance de Thessalonique (juges et personnel tribunal) ; École nationale de la magistrature ; Avocats, médiateurs et professionnels de la justice en général.

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Emmanuel Baron

Coordinateur de projet

 

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

 

Ervilda Smajlaj

Assistante de projet

Traduction de documents de la CEPEJ
Actualités

Retour Validation par le Tribunal de première instance de Thessalonique du projet de Plan d’action 2026-2028 pour la réduction de l’arriéré judiciaire préparé avec le soutien de la CEPEJ arriérés

Validation par le Tribunal de première instance de Thessalonique du projet de Plan d’action 2026-2028 pour la réduction de l’arriéré judiciaire préparé avec le soutien de la CEPEJ arriérés

Le 8–9 décembre 2025, à Thessalonique, les responsables du Tribunal de 1ère instance de Thessalonique ont adopté les mesures qui seront mises en œuvre dans les trois  années à venir dans le cadre du Plan d’Action pour la réduction de l’arriéré judiciaire et l’amélioration de l’efficacité et ont défini le calendrier de travail à réaliser début 2026. Les plans de gestion du changement et de communication ont été présentés et discutés lors de la deuxième journée avec l’équipe du Tribunal.

Le Plan validé s’appuie sur l’outil «Réduction de l’arriéré judiciaire» de la CEPEJ, conçu pour aider les tribunaux à identifier les retards structurels et à adopter des mesures concrètes allant de gestion des flux d’affaires à l’usage optimal des outils numériques, afin de réduire les dossiers en instance et garantir une justice rendue en temps utile.

En adoptant ce Plan, le Tribunal de première instance de Thessalonique s’engage à apporter des améliorations concrètes et mesurables dans le traitement des affaires pour la période 2026–2028. Ce progrès illustre une approche étape par étape du projet de la CEPEJ, visant à permettre une réelle appropriation par les acteurs locaux des changements proposés.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet conjoint UE/CoE « Soutien à la réduction de l’arrieré dans les Tribunaux de Première Instance de Athènes et Thessalonique (tribunaux pilotes)». Le projet est co-financé par l’Union européenne via l’Instrument Européen d’Appui Technique et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Commission Européenne.

Thessalonique, Grèce 8–9 décembre 2025
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