La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a lancé le projet «Soutenir la réduction de l’arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d’Athènes et de Thessalonique» lors d’une réunion de démarrage qui s’est tenue le 5 novembre 2024 à Athènes, en coopération avec la DG REFORM, le Ministère de la justice et les tribunaux de première instance d’Athènes et de Thessalonique. L’événement a permis de présenter et échanger sur les différents aspects du projet pour garantir une compréhension commune des objectifs, des attentes des bénéficiaires, des résultats à atteindre et de l’approche à adopter.
Le projet vise notamment à permettre la réduction des stocks d’affaires et la durée des procédures dans les deux tribunaux concernés en s’appuyant sur les outils de la CEPEJ, notamment celui récent de réduction de l’arriéré judiciaire.
La réunion a été ouverte par M. Georgios Floridis, Ministre grec de la justice, M. Konstantinos Koussoulis, Vice-Président du Conseil d'Etat et membre de la CEPEJ au titre de la Grèce, Mme Nathalie Berger, Directrice pour l’appui aux réformes des Etats membres à la DG REFORM de la Commission européenne, Mme Clare Ovey, Directrice des droits humains au Conseil de l'Europe, M. Christoforos Linos, Président du Tribunal de première instance d'Athènes et M. Petros Alikakos, Président du Tribunal de première instance de Thessalonique.
Suite à la réunion, une première mission exploratoire a eu lieu dans les deux tribunaux pilotes, permettant aux experts de la CEPEJ de rencontrer les magistrats et le personnel judiciaire, et d’échanger avec ces professionnels pour mieux comprendre les causes des retards dans le traitement des affaires civiles, qu’ils concernent l'organisation du tribunal et de la gestion des affaires, la législation en vigueur, les structures de travail, les procédures ou encore les ressources humaines. Après de nouveaux échanges dans les prochains mois, un rapport de diagnostic permettra l’établissement de recommandations pour des mesures concrètes et adaptées de réduction des arriérés dans les tribunaux concernés.
Ce projet est cofinancé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.
