Octobre 2024 – Octobre 2026


" Soutenir la réduction de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique"

Le projet est cofinancé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.   

 

Contexte et objectifs

Pour permettre au système judiciaire grec de fonctionner selon des normes d’efficacité optimales et réponde notamment à un arriéré des affaires civiles important, le projet soutiendra les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique dans leurs efforts de réduction de l'arriéré en s’appuyant sur les outils de la CEPEJ et notamment son outil de réduction de l’arriéré judiciaire. Le projet sera basé sur une évaluation des causes profondes des retards dans le traitement par les tribunaux des affaires civiles, au niveau de l'organisation, du cadre juridique, des procédures ou des ressources humaines disponibles. Des recommandations et des plans d'action seront ensuite élaborés pour réduire l'arriéré judiciaire, en étroite collaboration avec les deux tribunaux. Enfin, des mesures de renforcement des capacités pour les juges et le personnel des tribunaux assureront la mise en œuvre des mesures préconisées.

Activités principales

  • Cartographie de la situation actuelle dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique 
  • Evaluation des besoins (en termes d'organisation et de fonctionnement) et analyse SWOT de la situation visée
  • Recommandations et plans d'action concrets pour la réduction de l'arriéré décrivant les cadres organisationnels, normatifs et opérationnels ciblés intégrant des plans de communication et de gestion du changement
  • Atelier de sensibilisation sur les objectifs du projet notamment pour les juges, greffiers et personnel des tribunaux
  • Activités de renforcement des capacités des juges, greffiers et personnel des tribunaux contribuant à la mise en œuvre des plans d'action
  • Atelier de sensibilisation sur les mesures préconisées pour les avocats, les médiateurs et les professionnels du droit en général
  • Rapport final avec des recommandations pour le développement d’une stratégie nationale de réduction de l’arriéré judiciaire

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice ; Tribunal de première instance d'Athènes (juges et personnel du tribunal) ; Tribunal de première instance de Thessalonique (juges et personnel tribunal) ; École nationale de la magistrature ; Avocats, médiateurs et professionnels de la justice en général.

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Emmanuel Baron

Coordinateur de projet

 

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

 

Ervilda Smajlaj

Assistante de projet

Traduction de documents de la CEPEJ
Actualités

Retour Sensibilisation aux outils et bonnes pratiques visant à réduire l’arriéré judiciaire pour les tribunaux pilotes grecs

Sensibilisation aux outils et bonnes pratiques visant à réduire l’arriéré judiciaire pour les tribunaux pilotes grecs

Athènes, le 15 mai 2025 – La CEPEJ a organisé un événement de sensibilisation afin de promouvoir des approches pratiques et efficaces visant à réduire l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique. Organisé dans le cadre du projet conjoint de l'UE et du Conseil de l'Europe intitulé « Soutenir la réduction de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique», cet événement a réuni plus de 100 participants, parmi lesquels les présidents, des juges et des greffiers de ces deux tribunaux, des représentants des cours d'appel des deux ressorts concernés et de la Cour suprême, des professionnels du droit, dont des avocats et des médiateurs, ainsi que des représentants du ministère de la Justice.

L’événement a porté sur la mise en œuvre de l'outil de réduction de l'arriéré judiciaire de la CEPEJ, qui propose une méthodologie étape par étape et a permis de présenter des bonnes pratiques européennes visant à améliorer la gestion des affaires et l'efficacité globale du système judiciaire. Les experts de la CEPEJ, Mme Sonya Djemni-Wagner, avocate générale à la Cour de cassation (France), M. Georg Stawa, conseiller pour les Balkans occidentaux du Ministère fédéral de la justice (Autriche), M. Dimitrije Šujeranović, expert en réforme de la justice (Serbie) et Mme Helen Burrows, experte en réforme de la justice (Royaume Uni) ont souligné l'importance de statistiques précises, de la planification stratégique et de long terme pour prévenir l'accumulation des affaires en instance.

Parmi les intervenants figuraient M. Ioannis Bougas, vice-ministre de la Justice, Mr. Konstantinos Koussoulis, vice-président du Conseil d'État hellénique, M. Kjartan Björnsson, chef d'unité SG REFORM, Commission européenne. Tous ont souligné l'engagement commun en faveur de la réforme judiciaire en Grèce.

En parallèle, les experts de la CEPEJ ont animé deux ateliers techniques les 13 et 14 mai à Thessalonique et Athènes. Ces ateliers avaient pour objectif de présenter et discuter avec les juges et les personnels des tribunaux pilotes, les premiers constats de la phase de diagnostic qu’ils ont effectuée, pour poser les bases visant l’élaboration des Plans d’action spécifiques pour la réduction de l’arriéré judiciaire.

Ce projet est cofinancé par l'Union européenne au titre de l'instrument d'appui technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne

Athènes 15 mai 2025
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