Octobre 2024 – Octobre 2026
" Soutenir la réduction de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique"
Le projet est cofinancé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.
Contexte et objectifs
Pour permettre au système judiciaire grec de fonctionner selon des normes d’efficacité optimales et réponde notamment à un arriéré des affaires civiles important, le projet soutiendra les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique dans leurs efforts de réduction de l'arriéré en s’appuyant sur les outils de la CEPEJ et notamment son outil de réduction de l’arriéré judiciaire. Le projet sera basé sur une évaluation des causes profondes des retards dans le traitement par les tribunaux des affaires civiles, au niveau de l'organisation, du cadre juridique, des procédures ou des ressources humaines disponibles. Des recommandations et des plans d'action seront ensuite élaborés pour réduire l'arriéré judiciaire, en étroite collaboration avec les deux tribunaux. Enfin, des mesures de renforcement des capacités pour les juges et le personnel des tribunaux assureront la mise en œuvre des mesures préconisées.
Activités principales
- Cartographie de la situation actuelle dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique
- Evaluation des besoins (en termes d'organisation et de fonctionnement) et analyse SWOT de la situation visée
- Recommandations et plans d'action concrets pour la réduction de l'arriéré décrivant les cadres organisationnels, normatifs et opérationnels ciblés intégrant des plans de communication et de gestion du changement
- Atelier de sensibilisation sur les objectifs du projet notamment pour les juges, greffiers et personnel des tribunaux
- Activités de renforcement des capacités des juges, greffiers et personnel des tribunaux contribuant à la mise en œuvre des plans d'action
- Atelier de sensibilisation sur les mesures préconisées pour les avocats, les médiateurs et les professionnels du droit en général
- Rapport final avec des recommandations pour le développement d’une stratégie nationale de réduction de l’arriéré judiciaire
Bénéficiaires et parties prenantes du projet
Ministère de la Justice ; Tribunal de première instance d'Athènes (juges et personnel du tribunal) ; Tribunal de première instance de Thessalonique (juges et personnel tribunal) ; École nationale de la magistrature ; Avocats, médiateurs et professionnels de la justice en général.
