Octobre 2024 – Octobre 2026


" Soutenir la réduction de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique"

Le projet est cofinancé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.   

 

Contexte et objectifs

Pour permettre au système judiciaire grec de fonctionner selon des normes d’efficacité optimales et réponde notamment à un arriéré des affaires civiles important, le projet soutiendra les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique dans leurs efforts de réduction de l'arriéré en s’appuyant sur les outils de la CEPEJ et notamment son outil de réduction de l’arriéré judiciaire. Le projet sera basé sur une évaluation des causes profondes des retards dans le traitement par les tribunaux des affaires civiles, au niveau de l'organisation, du cadre juridique, des procédures ou des ressources humaines disponibles. Des recommandations et des plans d'action seront ensuite élaborés pour réduire l'arriéré judiciaire, en étroite collaboration avec les deux tribunaux. Enfin, des mesures de renforcement des capacités pour les juges et le personnel des tribunaux assureront la mise en œuvre des mesures préconisées.

Activités principales

  • Cartographie de la situation actuelle dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique 
  • Evaluation des besoins (en termes d'organisation et de fonctionnement) et analyse SWOT de la situation visée
  • Recommandations et plans d'action concrets pour la réduction de l'arriéré décrivant les cadres organisationnels, normatifs et opérationnels ciblés intégrant des plans de communication et de gestion du changement
  • Atelier de sensibilisation sur les objectifs du projet notamment pour les juges, greffiers et personnel des tribunaux
  • Activités de renforcement des capacités des juges, greffiers et personnel des tribunaux contribuant à la mise en œuvre des plans d'action
  • Atelier de sensibilisation sur les mesures préconisées pour les avocats, les médiateurs et les professionnels du droit en général
  • Rapport final avec des recommandations pour le développement d’une stratégie nationale de réduction de l’arriéré judiciaire

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice ; Tribunal de première instance d'Athènes (juges et personnel du tribunal) ; Tribunal de première instance de Thessalonique (juges et personnel tribunal) ; École nationale de la magistrature ; Avocats, médiateurs et professionnels de la justice en général.

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Emmanuel Baron

Coordinateur de projet

 

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

 

Ervilda Smajlaj

Assistante de projet

Traduction de documents de la CEPEJ
Actualités

Retour Réunion exploratoire de la CEPEJ auprès des tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique sur la gestion des affaires et des délais de procédure

Réunion exploratoire de la CEPEJ auprès des tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique sur la gestion des affaires et des délais de procédure

La CEPEJ a mené une mission exploratoire pour approfondir l’analyse du fonctionnement des tribunaux de première instance d’Athènes et de Thessalonique et notamment les défis rencontrés en termes de gestion des affaires civiles et la réduction de l’arriéré judiciaire.

Dans ce cadre des réunions ont été organisées avec les présidents, des magistrats et des membres du personnel judiciaire des tribunaux concernés dans le but de comprendre le fonctionnement de la juridiction et identifier conjointement les problématiques concernant en particulier la durée de traitement des affaires, le partage et la gestion des documents, la collecte et l’analyse des données statistiques, la charge de travail, la communication interne et externe.

En complément, des visites des locaux et différents services ainsi que le suivi d’audiences ont permis d’observer directement les processus en place et les systèmes utilisés, de l’enregistrement des affaires au prononcé des décisions.

En parallèle des rencontres ont été organisées à Athènes avec les représentants du ministère de la Justice, l’association professionnelle des magistrats et des procureurs et celle des personnels de justice, et le Président du Barreau d’Athènes. A Thessalonique des échanges similaires ont eu lieu avec les représentants de l’Ecole Nationale de Magistrature, l’association des personnels de justice, et le Président du Barreau de Thessalonique. Ces discussions ont permis de mettre en lumière les défis actuels, tels que l’impact de la réforme de la carte judiciaire et le projet de réforme du Code de Procédure Civile, les besoins en digitalisation et en modernisation des processus judiciaires pour réduire les arriérés judiciaires en matière civile.

Le projet « Soutenir la réduction de l’arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d’Athènes et de Thessalonique (tribunaux pilotes) » est cofinancé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.  

 

Articles issus de la presse grecque:

ATHENES, THESSALONIQUE (GRECE) 20 - 23 JANVIER 2025
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