Octobre 2024 – Octobre 2026


" Soutenir la réduction de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique"

Le projet est cofinancé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.   

 

Contexte et objectifs

Pour permettre au système judiciaire grec de fonctionner selon des normes d’efficacité optimales et réponde notamment à un arriéré des affaires civiles important, le projet soutiendra les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique dans leurs efforts de réduction de l'arriéré en s’appuyant sur les outils de la CEPEJ et notamment son outil de réduction de l’arriéré judiciaire. Le projet sera basé sur une évaluation des causes profondes des retards dans le traitement par les tribunaux des affaires civiles, au niveau de l'organisation, du cadre juridique, des procédures ou des ressources humaines disponibles. Des recommandations et des plans d'action seront ensuite élaborés pour réduire l'arriéré judiciaire, en étroite collaboration avec les deux tribunaux. Enfin, des mesures de renforcement des capacités pour les juges et le personnel des tribunaux assureront la mise en œuvre des mesures préconisées.

Activités principales

  • Cartographie de la situation actuelle dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique 
  • Evaluation des besoins (en termes d'organisation et de fonctionnement) et analyse SWOT de la situation visée
  • Recommandations et plans d'action concrets pour la réduction de l'arriéré décrivant les cadres organisationnels, normatifs et opérationnels ciblés intégrant des plans de communication et de gestion du changement
  • Atelier de sensibilisation sur les objectifs du projet notamment pour les juges, greffiers et personnel des tribunaux
  • Activités de renforcement des capacités des juges, greffiers et personnel des tribunaux contribuant à la mise en œuvre des plans d'action
  • Atelier de sensibilisation sur les mesures préconisées pour les avocats, les médiateurs et les professionnels du droit en général
  • Rapport final avec des recommandations pour le développement d’une stratégie nationale de réduction de l’arriéré judiciaire

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice ; Tribunal de première instance d'Athènes (juges et personnel du tribunal) ; Tribunal de première instance de Thessalonique (juges et personnel tribunal) ; École nationale de la magistrature ; Avocats, médiateurs et professionnels de la justice en général.

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Emmanuel Baron

Coordinateur de projet

 

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

 

Ervilda Smajlaj

Assistante de projet

Traduction de documents de la CEPEJ
Actualités

Retour Tribunaux d’Athènes et de Thessalonique : avancée dans le développement des plans d’action pour réduire l’arriéré judiciaire

Tribunaux d’Athènes et de Thessalonique : avancée dans le développement des plans d’action pour réduire l’arriéré judiciaire

Les 12 et 13 novembre 2025, la Commission Européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) a organisé respectivement à Thessalonique et à Athènes deux ateliers techniques réunissant chacun une vingtaine de participants, parmi lesquels les présidents des deux tribunaux, des juges, le personnel judiciaire et les informaticiens, afin d’examiner des plans d’action concrets, élaborés une équipe d’experts de la CEPEJ et visant à réduire l’arriéré des affaires civiles pour la période 2026-2029.

Les participants ont examiné les recommandations proposées et les options pour améliorer la gestion du flux des affaires, optimiser l’utilisation du personnel judiciaire et des outils numériques, et prévenir la création de nouveaux cas d’arriéré.

Les deux présidents se sont engagés à traiter les priorités définies dans le plan d’action. M. Konstantinos Koussoulis, vice-président du Conseil d’État hellénique et membre de la CEPEJ a rappelé que le projet de la CEPEJ offre une occasion de soutenir l’application efficace et fluide du nouveau Code de procédure civile ainsi que les réformes à venir dans le secteur de la justice.

À Thessalonique comme à Athènes, une discussion point par point des mesures proposées a permis aux équipes des tribunaux de préciser les objectifs et les calendriers pour chaque mesure, garantissant ainsi que les plans d’action des tribunaux restent réalistes, durables, et fondés sur les données et les réalités opérationnelles des deux tribunaux.

Cette activité a été organisée dans le cadre du projet conjoint UE/Conseil de l’Europe « Soutenir la réduction de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique (courts pilotes)" ». Le projet est cofinancé par l’Union européenne via l’Instrument d’appui technique et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Commission Européenne.

Thessalonique et Athènes, Grèce 12–13 novembre 2025
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