Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la Qualité de la justice tiendra sa 24ème réunion à Riga (Lettonie), les 25 et 26 septembre 2018. A cette occasion, le Groupe examinera les défis et les opportunités liés à l’application des algorithmes dans les systèmes judiciaires, en portant une attention particulière aux outils de justice dite « prédictive ». Le groupe passera notamment en revue le projet de Charte éthique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires, qui devrait être adoptée par la CEPEJ en décembre 2018. La Charte, qui serait la première à être publiée par une organisation européenne sur ce sujet, sera accompagnée d'une étude scientifique, d'un glossaire et d'un examen des différentes applications de l'IA qui peuvent contribuer à améliorer le travail des professionnels du droit. Par ce travail, la CEPEJ entend promouvoir une utilisation responsable de l'IA, guidée par le respect des droits fondamentaux et des principes éthiques et répondant aux besoins des professionnels du droit.
En continuité avec les travaux menés précédemment en matière de cyberjustice, le Groupe examinera une Boite à outils visant à faciliter la mise en œuvre des lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice, adoptées en 2016, ainsi qu’un document relatif à la construction et à la mise en œuvre d’un système électronique de gestion des affaires avec une approche usager, qui pourrait aiguiller les pays qui s’attèlent au développement de ce type de systèmes.
Un manuel sur la communication des tribunaux et des autorités judiciaires de poursuite pénale avec le public et les médias, ainsi qu’un document de réflexion visant à améliorer le partage de connaissance au sein des tribunaux seront également discutés.
La réunion du Groupe de travail sera suivie d’une Conférence sur l’intelligence artificielle au service du pouvoir judiciaire, co-organisée par la CEPEJ et l’Administration des tribunaux de Lettonie, le 27 septembre 2018 à Riga. Cette conférence réunira des représentants du monde universitaire, des professionnels de la justice, des institutions judiciaires de différents pays européens et de la République de Lettonie afin d'explorer comment l'intelligence artificielle peut être utilisée pour soutenir le travail des professionnels du droit et des tribunaux et garantir une meilleure qualité de la justice. Elle mettra par ailleurs en évidence les principes et les valeurs qui devraient guider l'application de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires.
Pour mémoire, l’Administration des tribunaux de la République de Lettonie a été lauréate du Prix Balance de cristal en 2015 pour son initiative intitulée « Système d'étiquetage des enregistrements audio ». Cette initiative est par ailleurs décrite dans la newsletter de la CEPEJ qui vient d’être publiée. La réunion du Groupe de travail ainsi que la Conférence viendront alimenter le dossier spécial de la CEPEJ sur la justice du futur / la justice prédictive.
Lien vers le projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe de travail
Lien vers le dossier spécial de la CEPEJ sur l’intelligence artificielle
Lien vers la Lettre d'information de la CEPEJ sur la justice du futur