Lors de sa prochaine réunion les 15 et 16 février 2021 prochains, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la Qualité de la justice (GT-QUAL) devrait prendre position sur les actions possibles pour mettre en œuvre la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, adoptée en 2018. Il devrait notamment décider de la suite à donner à l’Etude de faisabilité sur la mise en place d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle adoptée lors de la réunion plénière de la CEPEJ en décembre dernier. Le groupe examinera également des projets de lignes directrices sur la centralité de l’usager dans les procédures judiciaires ainsi que sur la simplification du langage avec les justiciables, tous deux élaborés sur la base d’une étude comparative des bonnes pratiques existantes au sein des Etats membres. Une étude comparative sur la diversité des genres dans le recrutement et la promotion des juges sera également discutée. La médiation et la formation figurent également à l’ordre du jour de la réunion.
Salle de presse
La certification des outils d’IA et la centralité de l’usager dans les systèmes judiciaires parmi les sujets importants de la prochaine réunion du Groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ

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15-16 février 2021
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