Le bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ fournit des conseils d'experts sur les questions liées à l'intelligence artificielle (IA) dans l'environnement judiciaire. Il a été créé en 2022 pour soutenir la CEPEJ dans le suivi de l'émergence réelle des applications d’IA dans le secteur de la justice et la mise en œuvre de stratégies en la matière et pour contribuer aux réflexions sur l’utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires dans le respect des droits fondamentaux.

L'AIAB est un élément clé de la feuille de route de la CEPEJ pour assurer un suivi approprié de la "Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires et leur environnement" de la CEPEJ, adoptée en 2018.

Le travail de l’AIAB est supervisé par les groupes de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) et sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), auxquels il rend compte de manière régulière.

Les membres de l'AIAB

L'AIAB est composé de cinq membres, nommés en fonction de leurs qualifications tout en assurant la diversité et la complémentarité globale, à savoir :

Mandat 2024-2025

Katie Marie Atkinson (Royaume-Uni)

Morgan Briggs (Royaume-Uni)

Alfonso Peralta Gutierrez (Espagne)

Matthieu Quiniou (France)

Marek Świerczyński (Pologne)

L'AIAB suit l'émergence réelle des applications de l'IA dans le secteur de la justice.

Il existe de nombreux débats concernant divers outils utilisant des algorithmes qui sont déjà ou seront probablement utilisés dans le domaine de la justice. Cependant, les applications sont souvent des projets pilotes qui ne sont pas largement mis en œuvre ou développés. La CEPEJ contribue au débat en fournissant un registre des applications d'IA existantes dans le domaine judiciaire et des informations sur leur utilisation.

Les informations sur les systèmes d'IA sont présentées dans le "Centre de ressources sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle", après validation par l'AIAB.

Le centre de ressources servira de point focal accessible au public pour obtenir des informations structurées et fiables sur les systèmes d'IA et autres outils clés de la cyberjustice appliqués dans le cadre de la transformation numérique des systèmes judiciaires, ainsi que pour :

- aider les autorités chargées de la planification et de la mise en œuvre de la numérisation de la justice à obtenir une vue d'ensemble des systèmes clés appliqués et à échanger sur leur utilisation ;

- fournir un point de départ pour un examen plus approfondi des systèmes clés et une discussion sur leurs risques et opportunités ;

- fournir aux professionnels et aux utilisateurs finaux des informations sur les principaux systèmes qu'ils utilisent ou auxquels ils sont exposés, conformément à la "Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement".

L'AIAB fournit des conseils ciblés sur les questions d'IA dans le secteur judiciaire.

L'AIAB fournit des conseils d'experts sur l'opérationnalisation des principes de la Charte de la CEPEJ, qui prendra la forme d'un "outil d'évaluation" de la conformité des systèmes d’IA avec les principes de la Charte éthique. Cet outil donnera aux autorités chargées de la mise en œuvre des systèmes d’IA en matière judiciaire des conseils plus pratiques sur la manière d'appliquer les cinq principes énoncés dans la Charte de la CEPEJ. 

L'AIAB conseille les groupes de travail de la CEPEJ sur les nouvelles stratégies possibles concernant l'utilisation de l'IA dans le système judiciaire dans le respect des droits fondamentaux.

L'AIAB contribue aux discussions pertinentes et s'assure que la CEPEJ dispose de l'expertise nécessaire et trouve les bonnes réponses aux défis et aux opportunités que l'IA présente pour les systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe et au-delà.

Le mandat complet peut être consulté en suivant ce lien.