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Le projet du futur Avis du CCJE sur la liberté d'expression des juges développé par le Groupe de travail

Le Groupe de travail du CCJE s'est réuni du 11 au 13 mai 2022 pour élaborer le projet d'Avis No. 25 (2022) du CCJE sur la liberté d'expression des juges.

Le Groupe de travail a discuté de l'avis préliminaire, rédigé avec le soutien de l'expert du CCJE, Mme Jannika Jahn. Le texte comprend un ensemble de principes généraux, des orientations sur les limitations admissibles de la liberté d'expression des juges et les cas controversés (c'est-à-dire les déclarations ayant un lien avec des litiges judiciaires, concernant des questions politiques, des critiques du pouvoir judiciaire/de collègues juges, des activités politiques actives ou d'anciens mandats), sur les devoirs des juges de défendre l'indépendance judiciaire, d'expliquer la justice, etc. Il comprend également une section dédiée à l'utilisation des médias sociaux.

La prochaine phase consistera à publier le texte pour de nouvelles consultations écrites et un examen final avant son adoption par le CCJE lors de sa 23e réunion plénière, du 30 novembre au 2 décembre 2022.

La réunion du Groupe de travail du CCJE s'est tenue à Berlin, à l'invitation du Ministère fédéral allemand de la Justice et de la juge Anke Eilers (Allemagne), Présidente du CCJE.

Dr. Angelika Schlunck, Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de la Justice, a tenu une réunion bilatérale avec le Juge Viktor Gorodovenko, membre du CCJE au titre de l'Ukraine. La participation du Juge Gorodovenko au Groupe de travail a également permis aux membres d'être informés de la situation et des défis actuels auxquels est confronté le système judiciaire en Ukraine. 

Strasbourg 20 mai 2022
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