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Participation de la Présidente du CCJE à la 8ème réunion annuelle entre la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe et les chefs des organes de suivi et de conseil

29 juin 2020 Vidéoconférence

La juge Nina Betetto, Présidente du CCJE, a participé, le 29 juin 2020, à la 8ème réunion annuelle entre la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe et les chefs des organes de suivi et de conseil, qui s'est tenue par vidéoconférence à Strasbourg. Les participants ont échangé leurs points de...

Déclaration de la Présidente du CCJE sur le rôle des juges pendant et après la pandémie COVID-19 : leçons et défis

24 juin 2020 Strasbourg

Juge Nina Betetto, Présidente du CCJE, a publié une Déclaration sur le rôle des juges pendant et après la pandémie COVID-19 : leçons et défis. La Déclaration souligne les défis sans précédent auxquels les juges sont confrontés du fait de la pandémie COVID-19 et met en exergue le rôle des juges...

Finalisation par le Groupe de travail du CCJE du projet d'Avis n° 23 (2020) sur le rôle des associations de juges en faveur de l’indépendance de la justice

25 juin 2020 Vidéoconférence

Le Groupe de travail du CCJE se réunira par vidéoconférence les 25 et 26 juin 2020 pour finaliser le projet d'Avis n° 23 (2020) sur le rôle des associations de juges en faveur de l'indépendance de la justice, conformément au mandat qui lui a été confié par le Comité des Ministres. Cet Avis, qui...

Le fonctionnement des tribunaux à la suite de la pandémie COVID-19

07 mai 2020 Réunion en ligne

La juge Nina Betetto, Présidente du CCJE, et le juge Duro Sessa, membre du Bureau du CCJE, ont participé, le 7 mai 2020, à une réunion en ligne sur le fonctionnement des tribunaux à la suite de la pandémie COVID-19 organisée par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de...

Edition 2019 du Rapport sur l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

headline 31 March 2020 Strasbourg

Le Bureau du CCJE a publié son Rapport sur l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (édition 2019). Le Rapport couvre la période de novembre 2017 à novembre 2019, et fournit un résumé des informations soumises par les membres et...

Le Président du CCJE publie une Déclaration concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne

headline 31 décembre 2019 Strasbourg

Le CCJE a été informé que les juges polonais organisent, le 11 janvier 2020 à 15h00 à Varsovie, une marche silencieuse en faveur de la défense de l'Etat de droit en réponse aux derniers amendements législatifs affectant la position et les devoirs des juges. Le CCJE, y compris son Bureau, suit...

Le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) définit le rôle des assistants de justice dans son Avis N° 22

headline 07 novembre 2019 Strasbourg

Le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) du Conseil de l’Europe vient d’adopter, lors de sa 20ème réunion plénière du 6 au 8 novembre 2019 à Strasbourg, son Avis N° 22 intitulé « Le rôle des assistants de justice ». L’Avis sera transmis au Comité des Ministres, dans le but d’assurer sa...

Le Conseil Consultatif de Juges Européens célèbre son 20ème anniversaire

headline 08 novembre 2019 Strasbourg

Le vendredi 8 novembre 2019, le Conseil consultatif de juges européens (CCJE), organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges célèbrera son 20ème anniversaire. Les travaux du CCJE consistent à promouvoir le rôle...

Le CCJE devrait adopter un avis sur le rôle des assistants de justice lors de sa 20ème réunion plénière

headline 6-7 novembre 2019 Strasbourg

Le Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l’Europe tiendra sa 20ème réunion plénière du 6 au 8 novembre 2019 à Strasbourg. A cette occasion, il devrait adopter son Avis N° 22 intitulé « Le rôle des assistants de justice », conformément au mandat qui lui a été confié par le Comité...

Le Conseil de l’Europe organise son 7ème atelier sur la démocratie dans le cadre de ses projets de coopération dans la région du Sud de la Méditerranée

headline 28 octobre 2019 Strasbourg

Ce 7ème atelier sur la démocratie, organisé par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), en coopération avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) et, sous l’égide de la...