Application des normes du CCJE à Chypre

17 octobre 2022 Strasbourg

Les 6 et 7 octobre 2022, une délégation de haut niveau représentant le pouvoir judiciaire de Chypre a visité le Conseil de l'Europe. La délégation a rencontré les juges de la Cour européenne des droits de l'homme et les représentants du greffe pour avoir un aperçu de la jurisprudence, la gestion...

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Défendre l'indépendance du pouvoir judiciaire en temps de guerre

13 octobre 2022 Strasbourg

La juge Anke Eilers (Allemagne), Présidente du CCJE, a participé à la Conférence sur le système judiciaire de l'Ukraine en temps de guerre et les dimensions juridiques nationales et internationales, dédiée au 20ème anniversaire de l'Administration d'Etat des tribunaux d’Ukraine et de l'Ecole...

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Le Bureau du CCJE publie une Déclaration concernant le concours pour la sélection d'un membre du CCJE

11 août 2022 Strasbourg

Le Bureau du CCJE a adopté, le 10 août 2022, une Déclaration concernant le concours pour la sélection d'un membre du CCJE au titre de la Géorgie. Prenant note des préoccupations soulevées par la "Déclaration de la Coalition sur le concours annoncé par le ministère de la Justice" publiée par...

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Les normes du CCJE appliquées en Arménie

10 juin 2022 Strasbourg

Du 31 mai au 1er juin 2022, une délégation de haut niveau de la Cour de Cassation d'Arménie, conduite par son Président, le Juge Lilit Tadevosyan, a visité le Conseil de l'Europe. La délégation a rencontré des représentants de diverses institutions et secteurs de l'Organisation, dont M. Artashes...

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Le projet du futur Avis du CCJE sur la liberté d'expression des juges développé par le Groupe de travail

20 mai 2022 Strasbourg

Le Groupe de travail du CCJE s'est réuni du 11 au 13 mai 2022 pour élaborer le projet d'Avis No. 25 (2022) du CCJE sur la liberté d'expression des juges. Le Groupe de travail a discuté de l'avis préliminaire, rédigé avec le soutien de l'expert du CCJE, Mme Jannika Jahn. Le texte comprend un...

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Plateforme en ligne «Juges et procureurs pour l’Ukraine»

13/04/2022 Strasbourg

Suite à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, une plateforme d'entraide "Basecamp : juges et procureurs pour l’Ukraine" a été lancée à l’initiative des présidents de trois comités du Conseil de l’Europe : le Conseil consultatif des juges européens (CCJE), le Conseil consultatif...

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Avis du CCJE No. 24 (2021) maintenant disponible en croate

1 avril 2022 STRASBOURG

Le juge Duro Sessa (Croatie), membre du Bureau du CCJE et Président de l'Association européenne des juges (EAJ), a initié la publication en croate de l'Avis No. 24 (2021) du CCJE sur l'évolution des Conseils de la Justice et leur rôle dans les systèmes judiciaires indépendants et impartiaux....

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21-22 mars 2022 : Le CCJE contribue à la table ronde internationale

28 mars 2022 Rome, Italie

La Table ronde internationale sur l'adaptation des conseils judiciaires aux défis contemporains a eu lieu les 21 et 22 mars 2022 à Rome, en Italie, dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Elle a été organisée par la Commission de Venise en...

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Exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe et suspension de toutes les relations avec le Bélarus

Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, cela après 26 ans d'adhésion. Cette décision a été prise conformément à la procédure engagée et prévue par l’article 8 du Statut du Conseil de...

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16-18 mars 2022 : le CCJE contribue au cours d’éthique judiciaire

Le cours d'éthique judiciaire aura lieu du 16 au 18 mars 2022 à Florence, en Italie, dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Le cours sera basé sur les instruments juridiques du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, ainsi que sur la...

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