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Le CCJE publie un avis sur les nouvelles dispositions relatives au Conseil judiciaire de Slovaquie

Le Bureau du CCJE a adopté aujourd'hui un Avis concernant la réforme du système judiciaire en Slovaquie. Cet Avis concerne en particulier le projet de loi constitutionnelle modifiant et complétant la Constitution de la Slovaquie par de nouvelles dispositions relatives au Conseil judiciaire de Slovaquie, ainsi que le transfert des juges et leur immunité fonctionnelle.

Strasbourg 09 décembre 2020
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