Retour Rôle des Conseils de la Justice et aspects anti-corruption

Rôle des Conseils de la Justice et aspects anti-corruption

La Juge Nina Betetto (Slovénie), Présidente du CCJE, a présenté l'Avis n° 24 (2021) du CCJE adopté lors de la réunion plénière du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, qui a été suivie d'un échange de vues.

L'Avis 24 (2021) sur l'évolution des Conseils de la Justice et leur rôle dans les systèmes judiciaires indépendants et impartiaux traite spécifiquement des relations avec les organes de lutte contre la corruption.

L’avis reconnaît qu'une lutte efficace contre la corruption ainsi que le respect de l'indépendance de la justice et de l'État de droit doivent aller de pair. L'avis souligne également que tous les membres d'un Conseil de la Justice doivent respecter les normes éthiques et professionnelles les plus élevées et doivent être tenus responsables de leurs actions à l’aide de moyens adéquat. L'avis recommande également que les Conseils de la Justice et leurs membres restent pleinement engagés à prendre et à soutenir toutes les mesures appropriées dans la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire. En même temps, ils doivent rester vigilants pour que la lutte contre la corruption et les procédures disciplinaires ne soient pas utilisées pour attaquer les juges pour des raisons politiques.

STRASBOURG 7 decembre 2021
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