Strasbourg, 10 mai 2021

Le Bureau du CCJE a rendu aujourd'hui son Avis à la suite d'une demande de l'Association des juges de Serbie de procéder à une évaluation de la compatibilité de l'exercice d'un mandat de membre élu du Conseil supérieur de la justice avec l'adhésion ou l'exercice d'un mandat dans une association de juges professionnels. Le Bureau du CCJE, en procédant à cette évaluation, a mis en évidence les normes pertinentes élaborées par le CCJE, en particulier celles de son Avis n° 23 (2020) sur le rôle des associations de juges dans le soutien à l'indépendance de la justice, et a conclu qu'il n'y a aucune raison justifiée d'interdire, de discriminer ou d'exclure les membres ou les titulaires de fonctions au sein d'associations de juges de l'exercice d'un mandat de membre d'un conseil de la justice (la traduction française de l'Avis sera bientôt disponible).