Le Groupe de travail du CCJE s'est réuni du 29 au 31 mars 2023 à Paris pour discuter de la structure de l'Avis n° 26 (2023) du CCJE intitulé " Aller de l'avant : l'utilisation des technologies dans le système judiciaire ". 

Cet Avis sera une mise à jour de l'Avis n° 14 (2011) du CCJE sur la justice et les technologies de l'information (TI) et, en même temps, il ira plus en détail en ce qui concerne la garantie de l'indépendance judiciaire dans le contexte des technologies utilisées dans les systèmes judiciaires, y compris les dossiers et procédures électroniques, les vidéoconférences, les outils de données, les systèmes ou processus automatisés à utiliser dans les procédures judiciaires et autres technologies pertinentes. L'introduction et l'utilisation de ces technologies devraient aller de pair avec le maintien des principes fondamentaux de l'État de droit et de l'indépendance et de l'impartialité judiciaires.

L'Avis soulignera que l'utilisation des technologies dans le système judiciaire est destinée à soutenir le travail des juges et des parties au processus judiciaire et à servir l'objectif général de faciliter l'accès à la justice au profit des utilisateurs des tribunaux.

Le Groupe de travail s'est mis d'accord sur la structure finale et examinera le projet de l'Avis n° 26 (2023) lors de sa prochaine réunion, prévue du 21 au 23 juin 2023.

Au cours de la réunion, le membre du CCJE au titre de la France, M. Valéry Turcey, a organisé une visite du Groupe de travail à la Cour de cassation de France, où les membres du Groupe ont rencontré le Premier Président de la Cour, M. Christophe Soulard.